ÉDUCATION

Calcul du quotient familial

Le quotient familial, qu'est-ce que c'est ? Il permet d'adapter la tarification de certaines prestations proposées par la ville de Cergy aux revenus des familles. Pour tenir compte de l'évolution des revenus du foyer, le calcul du quotient doit être effectué ou renouvelé annuellement, et est valable du 1er janvier au 31 décembre.

La période dédiée au calcul du quotient familial pour l'année 2018 est fixée du 20 novembre 2017 au 20 janvier 2018, afin de mettre à jour la facturation au nouveau tarif dès la fin du mois de janvier 2018.

Quelles sont les prestations concernées ?

Les périscolaires

Les activités périscolaires dont le tarif est adapté en fonction de vos revenus sont :

  • Les périscolaires du midi (la restauration)
  • Les périscolaires matin/soir maternels
  • Les périscolaires du soir élémentaires (ateliers du temps du soir)
  • L'accueil de loisirs (mercredis et vacances).

Ce quotient familial permet de calculer la participation financière de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix en fonction de vos revenus.

Les activités de loisirs

Certaines activités de loisirs proposées par la ville de Cergy ont un tarif variable en fonction du calcul du quotient familial :

À quel moment faire calculer votre quotient ?

La période dédiée au calcul du quotient familial pour l'année 2018 est fixée du 20 novembre 2017 au 20 janvier 2018, afin de mettre à jour la facturation au nouveau tarif dès la fin du mois de janvier 2018.

Si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximal sera appliqué par défaut.

Si vous faites calculer votre quotient au delà de la période annuelle définie ci-dessus, aucun effet rétroactif ne peut être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif ne sera appliqué que pour les factures à venir. Aucune facture déjà émise ne pourra être recalculée.

Dans quels cas faire recalculer mon quotient en cours d'année ?

Le quotient familial peut être recalculé en cours d'année au guichet dans les cas suivants :

  • Modification de la composition du foyer (naissance, adoption, mariage, décès) sous présentation du livret de famille
  • Séparation ou divorce, sous présentation du jugement définitif ou du document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
  • Modification de la situation professionnelle, perte ou reprise d'emploi, sous présentation des pièces nécessaires : les trois derniers bulletins de salaire ou les trois derniers bulletins de versement de Pôle Emploi

Le changement sera effectué à partir de la date de modification pour la facture suivante. Aucun effet rétroactif ne pourra être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif sera appliqué pour les facturations futures. 

Comment faire calculer mon quotient ?

Préparez les documents à fournir

Documents obligatoires :

  • Livret de famille (ou l'extrait d'acte de mariage et des actes de naissances des enfants)
  • Deux justificatifs de domicile datés de moins de trois mois (quittance de loyer, taxe d'habitation, facture de téléphone fixe, facture d'énergie, facture d'eau). Ces justificatifs sont à votre nom ou à celui de votre hébergeant si vous êtes hébergé(e)
  • Pour chaque membre du foyer, l'avis d'imposition ou de non-imposition 2017, relatif aux revenus 2016
  • Pour chaque membre du foyer, les trois derniers bulletins de salaire ou les trois derniers bulletins de versement de Pôle Emploi ou le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2016

Documents à procurer en fonction de votre situation / demande :

  • Si vous souhaitez payer par prélèvement, un relevé d'identité bancaire 
  • En cas de divorce, jugement définitif
  • En cas de séparation, document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
  • Si vous êtes allocataire CAF, la dernière attestation de paiement des prestations familiales CAF à se procurer sur le site caf.fr

Si vous êtes hébergé, documents supplémentaires  :

  • Un justificatif de domicile au nom de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeant
  • Pièce d'identité de l'hébergeant
  • Une attestation d'hébergement établie par l'hébergeant au nom de l'hébergé 

Effectuez votre demande en mairie

3 solutions pour faire calculer votre quotient familial :

Quand suis-je informé(e) de mon quotient ?

  • Si vous avez fait votre démarche en mairie : la carte de quotient vous est remise directement, vous pourrez consulter les nouveaux tarifs sur le site à partir de janvier 2018
  • Si vous avez fait votre démarche en ligne ou par correspondance : vous recevez immédiatement un accusé de réception de votre dossier, la carte de quotient vous est adressée après le 20 janvier 2018

Quels moyens de paiement ?

Choisissez le prélèvement automatique !

Pour plus de simplicité au quotidien, optez pour le prélèvement automatique.

Les prélèvements sont réalisés entre le 6 et le 8 du mois suivant l'envoi de votre facture. Vous disposez d'un délai de 2 semaines pour vérifier son exactitude.

Si vous souhaitez payer par prélèvement automatique :

  • Présentez-vous au guichet de la mairie, avec un RIB
  • Vous remplirez et signerez le formulaire directement avec un agent de la régie

Optez pour la facture périscolaire dématérialisée

Pour les prestations périscolaires, en vous connectant sur le portail famille, vous pouvez opter facilement pour une réception des factures par email. Vous pourrez également effectuer votre paiement en ligne et consulter les factures sur les 18 derniers mois.

Les autres moyens de paiement

Pour les prestations périscolaires, vous pouvez payer directement en ligne via le portail familles.

Pour les autres prestations, vous pouvez payer par carte bancaire, chèque ou espèces au guichet.