ÉDUCATION

Demande de dérogation

L’inscription de votre enfant à Cergy est obligatoire avant toute demande de dérogation. Les demandes de dérogation sont accordées à titre exceptionnel (regroupement de fratries, raisons médicales ou handicap de l’enfant…).

Pour une autre école de Cergy

Il existe 25 groupes scolaires à Cergy. La répartition des enfants entre ces groupes scolaires est faite selon une carte scolaire qui tient compte, dans la mesure du possible, de la proximité de l’habitation des familles mais également de la capacité d’accueil de l’école.

Comment faire ?

Effectuez votre inscription administrative

Préparez votre demande

Complétez le formulaire de demande de dérogation
Joignez les documents suivants :

Pour expliquer la situation : 

  • Une lettre de motivation expliquant la situation, à laquelle il faut joindre le certificat de préinscription scolaire de l'enfant

Pour justifier la situation :

  • L'attestation des horaires des parents établie par leurs employeurs
  • L'attestation et le justificatif de domicile de l'assistante maternelle ou du membre de la famille qui garde l'enfant après l'école
  • Tout autre justificatif utile

Retournez le dossier de demande de dérogation de secteur

Instruction des demandes

Les demandes de dérogation sont examinées par une commission présidée par l'adjoint au maire chargé de l'Éducation. Elle est composée de représentants de parents d'élèves, de directeurs d'école et d'inspecteurs de l'Éducation nationale.

Selon les effectifs, une école d'accueil différente de l'école demandée pourra être proposée aux familles.

La décision de cette commission sera adressée par courrier uniquement aux familles courant juin. 

 

  • Votre demande de dérogation est acceptée : Il n’y a pas d’autres démarches à effectuer en mairie. L'enfant est inscrit par le service dans l'école demandée. Vous recevez alors un nouveau certificat de scolarité de votre enfant. Vous devez contacter la direction de l’école concernée pour un rendez-vous.
  • Votre demande de dérogation est refusée : Il n’y a pas d’autres démarches à effectuer. L'enfant reste inscrit dans son école de secteur. Vous pouvez toutefois formuler un recours dans les deux mois par un courrier adressé à M. le Maire.

Validité de la dérogation

Une dérogation est valable pour l'ensemble d'un cycle maternel (petite section, moyenne et grande) ou élémentaire (du CP au CM2). Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l'objet d'une nouvelle demande à la fin de la grande section.

L'accord de la nouvelle dérogation n'est pas automatique.

Pour une école d'une autre commune

Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il est possible de scolariser un enfant cergyssois dans une école extérieure à la commune de Cergy. Cela ne peut se faire qu'après l'inscription obligatoire à Cergy.

Comment faire ?

Effectuez votre inscription administrative

Préparez votre demande

Complétez le formulaire de dérogation
Joignez les documents suivants :

Pour expliquer la situation :

  • Une lettre de motivation expliquant la situation
  • Le certificat d'inscription scolaire

Pour justifier la situation :

  • L'attestation des horaires des parents établie par leurs employeurs
  • L'attestation et le justificatif de domicile de l'assistante maternelle ou du membre de la famille qui garde l'enfant après l'école
  • Tout autre justificatif utile

Retournez le dossier complet de demande de dérogation de secteur

  • À l'Hôtel de ville, dans l'une des mairies annexes ou par courriel à : periscolaires@ville-cergy.fr
  • Avant le 14 avril 2018
  • La ville de Cergy se charge de le transmettre à la commune d'accueil demandée.

Instruction des demandes

Les demandes de dérogation sont examinées par une commission présidée par l'adjoint au maire chargé de l'Éducation. Elle est composée de représentants de parents d'élèves, de directeurs d'école et d'inspecteurs de l'Éducation nationale. La décision est communiquée aux familles par courrier uniquement.

 

  • Votre demande de dérogation est acceptée par la commune d'accueil : vous devrez inscrire votre enfant dans la commune d'accueil.
  • Votre demande de dérogation est refusée par la commune d'accueil : votre enfant reste inscrit dans son école de secteur à Cergy.

Validité de la dérogation

Une dérogation est valable pour l'ensemble d'un cycle maternel (petite section, moyenne et Grande) ou élémentaire (du CP au CM2).

Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l'objet d'une nouvelle demande à la fin de la Grande section. Elle sera soumise à l'accord de la commission de dérogations de la Ville de Cergy et celui de la commune d'accueil.

L'accord de la nouvelle dérogation n'est pas automatique.

Facturation des activités périscolaires

La facturation sera effectuée par la commune d'accueil. Les tarifs appliqués dépendent des termes de la convention signée entre la ville de Cergy et la ville d'accueil. 
Les Communes de Courdimanche, Éragny-Sur-Oise, Jouy-Le-Moutier, Menucourt, Neuville-Sur-Oise, Osny, Pontoise et Vauréal ont signé une convention de réciprocité avec la ville de Cergy. Les demandes de dérogation faites dans l'une de ces communes permettent de bénéficier du tarif de la commune d'accueil calculé en fonction de son quotient.
Pour les autres communes, les familles doivent se rapprocher des mairies correspondantes afin de connaître les tarifs appliqués.

Enfant d'une autre commune à Cergy

La scolarisation dans une école de Cergy d'un enfant non domicilié à Cergy est possible pour des situations particulières dûment motivées, sous réserve des effectifs déjà scolarisés et l'acceptation de la demande de dérogation par la commission de dérogations scolaires.

Comment faire ?

    Préparez votre demande

    • Vous devez vous rapprocher de votre ville de résidence pour retirer un formulaire de dérogation de commune et lui remettre complété
    • La mairie de votre résidence nous le transmettra pour avis.
    • Votre demande est examinée par la commission de dérogation de la ville de Cergy
    • Si l'avis est favorable, la ville de Cergy vous adresse un courrier indiquant la démarche d'inscription à suivre

    Cas particulier

    Une dérogation accordée pour l'entrée en CE1 en classe à horaires aménagés musique à l'école élémentaire du Chemin Dupuis n'entraîne pas la scolarisation des frères ou sœurs dans ce groupe scolaire.

    Validité de la dérogation

    Une dérogation est valable pour l'ensemble d'un cycle maternel (petite section, moyenne et Grande) ou élémentaire (du CP au CM2).

    Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l'objet d'une nouvelle demande à la fin de la Grande section. Elle sera soumise à l'accord de la commission de dérogations de la Ville de Cergy et celui de la commune d'accueil.

    L'accord de la nouvelle dérogation n'est pas automatique.

    Inscription aux activités périscolaires

    Si la dérogation est acceptée et que la famille souhaite que l'enfant fréquente les activités périscolaires (restauration, accueils matin/soir, ateliers du soir), l'inscription aux activités est obligatoire. Celle-ci se fait au moyen du dossier d'inscription aux activités périscolaires qui vous est remis lors de l'inscription scolaire. 

    Facturation des activités périscolaires

    La facturation sera effectuée par la commune d'accueil. Les tarifs appliqués dépendent des termes de la convention signée entre la ville de Cergy et la ville d'accueil. 
    Les Communes de Courdimanche, Éragny-Sur-Oise, Jouy-Le-Moutier, Menucourt, Neuville-Sur-Oise, Osny, Pontoise et Vauréal ont signé une convention de réciprocité avec la ville de Cergy. Les demandes de dérogation faites dans l'une de ces communes permettent de bénéficier du tarif de la ville de Cergy calculé en fonction de son quotient.

    Pour les autres communes de l'agglomération, le tarif maximum est appliqué. Pour les communes hors de l'agglomération, les prestations périscolaires sont facturées au tarif "Hors commune sans convention".