LOGEMENT - HABITAT

Respect des règles de vivre ensemble

La Ville agit au quotidien pour assurer un cadre de vie agréable aux habitants. Mais les citoyens sont également tenus de respecter certaines règles sur l'espace privé pour un vivre ensemble respectueux.

Dégager le verglas et la neige devant chez moi

Les propriétaires et locataires sont tenus de déneiger les trottoirs sur toute la largeur de leur propriété jusqu’au caniveau. La neige et la glace doivent être mises en tas par leurs soins de manière à ne pas gêner la circulation. Quand la circulation est rendue difficile par la glace, la neige glacée ou le verglas, les propriétaires et locataires sont tenus de disperser en quantité suffisante au droit de leur propriété, local administratif ou commercial du sel, du sable ou tout autre produit propre à faciliter la circulation et assurer la sécurité des piétons.

Source de réglementation : arrêté municipal 1144/2011

Et la ville ?

La Ville a mis en place un plan de viabilité hivernale dont l'objectif est de limiter au maximum les conséquences des intempéries hivernales sur l'activité de la ville en permettant aux usagers de circuler dans les meilleures conditions tout en maintenant l’accès aux équipements publics pour en assurer le fonctionnement.

Respecter les parties communes dans l'habitat collectif

Local de stockage des encombrants

A Cergy, le Plan local d'urbanisme et le réglement de collecte des déchets ménagers imposent pour tout nouvelle construction collective (de plus de 10 logements) un local de stockage des encombrants de 5m² / 10 logements pour une construction de 10 à 50 logements. Pour celles de plus de 50 logements, 1m² supplémentaire par tranche de 5 logements.

Ces locaux sont aménagés pour le pré-stockage des encombrants en vue de la collecte mensuelle, en aucun cas, ils ne doivent être condamnés ou dédiés à un autre usage.

Le jour de la collecte mensuelle, les encombrants doivent être disposés la veille ou le matin de la collecte avant 6h sur la voie publique.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental

Et la ville ?

Collecte porte à porte, apports volontaires, encombrants, déchetteries : l'ensemble de la collecte des déchets à Cergy est gérée par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Circulations et locaux communs

Dans les cours, courettes et allées de circulation, les dépôts d'ordures et détritus de toute nature sont interdits, même à titre temporaire. Les gravats doivent être évacués au fur et à mesure de l'exécution des travaux dont ils proviennent, et en tout état de cause, ne doivent pas s'opposer à la libre circulation des usagers.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental

Présence d'animaux

Il est interdit d'attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage. Cette interdiction est applicable aux habitations, à leurs dépendances, leurs abords et aux locaux communs.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental 

Eviter les nuisances sonores

Source de réglementation : arrêté préfectoral n°2009-297 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Dans les lieux accessibles au public

Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics ou privés accessibles au public, y compris les terrasses et les cours et jardins des cafés et restaurants, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition, ou l'heure à laquelle ils se manifestent, quelle que soit leur provenance.

A titre d'exemple, ces bruits peuvent être produits par :

  • L'usage de tous appareils de diffusion sonore à l'exception des haut-parleurs installés de manière fixe et temporaire soumis à autorisation du Maire
  • Les publicités par cris ou par chants
  • L' usage des pétards et pièces d'artifices
  • Les travaux bruyants professionnels ou particuliers, notamment toute réparation ou réglage de moteur, à l'exception d'une réparation de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
  • Les conversations bruyantes entre clients aux terrasses, cours et jardins, des cafés et restaurants
  • La manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que les dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations,
  • Les véhicules deux roues munis d'un dispositif d'échappement modifié
  • Les systèmes de sonorisation amplifiée équipant les véhicules tels que postes de radios et haut-parleurs extra-graves de type "subwoofer". » 

Au sein des propriétés privées

Les bruits venant des habitations

Les Cergyssois doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de leur habitation ou dépendances : radio, télévision, instruments et appareils de musique, appareils électroménagers, appareils de climatisation, mais également les bruits résultant du port de chaussures bruyantes, de la pratique d'activités et de jeux non adaptés à l'habitation…

Les bruits émis à l'intérieur des propriétés audibles de l'extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif sont interdits.

Les bruits venant de travaux momentanés

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques… ne peuvent être effectués qu' à certaines heures.

Les horaires autorisés pour ces travaux :

  • du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 19 h 30
  • le samedi : 9 h à 12 h et 15 h à 19 h
  • le dimanche et les jours fériés : 10 h à 12 h

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont autorisés aux mêmes horaires que les travaux et chantiers (cf ci-dessous).

Lors des travaux et chantiers

Les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation ne peuvent pas être effectués à toute heure.

Sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire, ces travaux et chantiers doivent être interrompus :

  • du lundi au vendredi : avant 7h et après 20h
  • le samedi : avant 8h et après 19h
  • les dimanches et jours fériés

Des dispositions particulières, telles que les limitations d’horaires, le capotage de matériels, peuvent être exigées par le maire, ou à défaut le préfet, dans les zones particulièrement sensibles du fait de la proximité d’hôpitaux, cliniques, établissements d’enseignement, crèches, maisons de convalescence, résidences pour personnes âgées ou tout autre établissement similaire.