Principe

L'administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d'Outre-Mer a besoin d'une attestation de changement de résidence. Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières. Il est délivré uniquement aux ressortissants français quittant définitivement le territoire français.

Comment effectuer ma demande ?

  • Préparez les pièces nécessaires à la réalisation du certificat :
    • Votre pièce d'identité
    • Un justificatif de domicile récent (facture ou échéancier d'eau, gaz et électricité, ou facture de téléphone fixe, ou quittance de loyer non manuscrite, ou attestation d'assurance habitation,  ou avis d'imposition sur les revenus, ou avis de taxe d'habitation, ou attestation d'assurance maladie)
    • Preuve du départ : nouveau contrat de location, ou titre de propriété, ou inventaire de la douane, ou nouveau contrat de travail, ou ordre de mission
    • Si d'autres personnes sont concernées dans votre famille, veuillez fournir également leurs pièces d'identité et le livret de famille (ou l'acte de mariage, ou les extraits d'acte de naissance)
  • Présentez-vous à la mairie(hotel de ville ou mairie annexe) sans rendez-vous pour effectuer votre demande de certificat, muni de l'ensemble des pièces
  • Après vérification des pièces, la mairie vous délivre un récépissé de la demande

Dans quel délai puis-je obtenir ce certificat ?

A partir de la date de dépôt de votre dossier, il faut compter entre 8 et 10 jours.

Le demandeur doit se présenter en personne, muni de sa pièce d'identité et du récépissé de la demande d'attestation.