papiers - citoyenneté

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche doit être effectuée auprès de la mairie de votre domicile.

Principe

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

 

Quelles modalités ?

  • Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (hôtel de ville ou mairie annexe), sans rendez-vous
  • Vous devez présenter la pièce à légaliser et une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature. À défaut de pièce d'identité vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.
  • L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
  • La démarche est gratuite et la légalisation est effectuée immédiatement.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.