papiers - citoyenneté

Recensement citoyen

Le recensement citoyen doit être effectué par tous les jeunes de 16 ans dans les 3 mois suivants leur anniversaire à la mairie de leur domicile.

Principe

Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français :

  • l’enseignement de défense dispensé dans les collèges et les lycées (classes de 3ème et 1ère) ;
  • le recensement effectué à la mairie du domicile à l’âge de 16 ans ;
  • la journée défense et citoyenneté (JDC) réalisée dans un site militaire avant l’âge de 18 ans.

 

Qui est concerné ?

Le recensement citoyen obligatoire concerne tous les jeunes français, garçons et filles, ayant atteint l'âge de 16 ans.

Ils doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire (condition pour être inscrit d’office sur les listes électorales). Si le délai est dépassé, il faut régulariser la situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Le recensement peut être effectué par l'intéressé(e) ou par l'un de ses parents s'il est mineur. En revanche, s'il est majeur, il doit faire la démarche seul.

 

Comment effectuer son recensement ?

  • Venez en mairie sans rendez-vous avec les pièces suivantes
    • une pièce d'identité justifiant votre nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
    • votre livret de famille ou une copie intégrale d'acte de naissance
    • un justificatif de domicile récent (facture ou échéancier d'eau, électricité ou gaz, facture de téléphone fixe, ...)
    • si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante et souhaitez vous faire dispenser de la journée de défense et de citoyenneté ? Veuillez présenter votre carte d'invalidité (minimum 80%) ou un certificat médical
  • L'officier d'état civil vous fait remplir sur place le document de déclaration
  • La mairie vous informe à l'arrivée de votre attestation de recensement citoyen

A quoi sert l'attestation de recensement citoyen ?

L’attestation de recensement délivrée par la mairie doit être présenté, en fonction de l’âge, avant l’inscription à un examen ou à un concours soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, permis de conduire, CAP, BEP, BAC…).

Le recensement permet :

  • à l'administration de convoquer les jeunes pour qu'ils effectuent leur Journée défense et citoyenneté
  • au jeune d'être inscrit d'office sur les listes électorales à ses 18 ans

Plus d'infos ?

Vous souhaitez obtenir les informations complètes sur le recensement citoyen, consultez le site service-public.fr :