PAPIERS - CITOYENNETÉ

Copie d'acte de mariage

La copie d’un acte de mariage est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de mariage. Si vous vous êtes mariés à Cergy, vous pouvez effectuer cette demande.

Principe

La copie d’un acte de mariage est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de mariage.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • La copie intégrale : informations sur les époux ( noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales
  • L'extrait avec filiation : informations sur les époux ( noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales
  • L'extrait sans filiation : uniquement les informations sur les époux et les mentions marginales lorsqu'elles existent

Qui peut effectuer la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • Chacun des époux
  • Leurs ascendants (parents, grands parents) ou descendants ( enfants, petits-enfants)
  • Certains professsionnels lorsqu'un texte les autorise (avocats, notaires) pour le compte de leurs clients

Pour  un extrait sans filiation :

  • Toute personne sans avoir à justifier sa demande ou qualité

Comment faire ma demande ?

  • Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte
  • Veuillez vous munir d'une pièce d'identité, et du livret de famille si la demande émane d'un ascendant/descendant de la personne concernée
  • Pour les personnes nées à Cergy, veuillez effectuer votre demande par courrier, par téléphone ou en vous présentant sans rendez-vous au guichet de l'hôtel de ville exclusivement

mairie

Hôtel de ville

rue des gémeaux 95000 Cergy

Horaires Lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h30 à 17h30 / Jeudi 13h15 à 17h30 / Samedi 9h à 13h

Détail des modalités

Retrouvez toutes les modalités d'obtention d'un acte de mariage :