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Copie d'acte de naissance

Un acte de naissance est le document juridique attestant de la naissance d'une personne. Nécessaire lors de certaines démarches administratives, l'extrait de cet acte est établi par sa commune de naissance. Dans la mesure où il n'y a pas de maternité située sur le territoire de notre ville, les naissances sont rares à Cergy, et les demandes d'extrait également.

Le principe

Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'établissement du passeport.

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes par la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Dans la mesure où il n'y a pas de maternité située sur le territoire de notre ville, les naissances sont rares à Cergy.

Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.

Qui peut effectuer la demande ?

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale d'un acte de naissance :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Extrait d'acte de naissance sans filiation

  • tout le monde peut effectuer cette demande sans avoir à la justifier

Comment faire la demande ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte

  • Via service-public.fr : à Cergy, dans la mesure où il n'y a pas de maternité, il n'y a que rarement des naissances, par conséquent, ce service n'est pas activé actuellement
  • Par courrier, par téléphone ou au guichet de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte

Détail des modalités

Retrouvez toutes les modalités d'obtention d'un acte de naissance :