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Copie d'acte de naissance

Un acte de naissance est le document juridique attestant de la naissance d'une personne. Nécessaire lors de certaines démarches administratives, l'extrait de cet acte est établi par sa commune de naissance. Dans la mesure où il n'y a pas de maternité située sur le territoire de notre ville, les naissances sont rares à Cergy, et les demandes d'extrait également.

Le principe

Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'établissement du passeport.

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes par la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Dans la mesure où il n'y a pas de maternité située sur le territoire de notre ville, les naissances sont rares à Cergy.

Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou partiel (extrait avec ou sans filiation).

Qui peut effectuer la demande ?

Copie intégrale d'un acte de naissance ou extrait avec filiation :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Extrait d'acte de naissance sans filiation

  • tout le monde peut effectuer cette demande sans avoir à la justifier

Comment faire la demande ?

  • Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte
  • Veuillez vous munir d'une pièce d'identité, et du livret de famille si la demande émane d'un ascendant/descendant de la personne concernée
  • Pour les personnes nées à Cergy, veuillez effectuer votre demande par courrier, par téléphone ou en vous présentant sans rendez-vous au guichet de l'hôtel de ville exclusivement

Détail des modalités

Retrouvez toutes les modalités d'obtention d'un acte de naissance :

mairie

Hôtel de ville

rue des gémeaux 95000 Cergy

Horaires Lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h30 à 17h30 / Jeudi 13h15 à 17h30 / Samedi 9h à 13h