Principe

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Quelles modalités pour effectuer la déclaration ?

La déclaration de naissance est établie gratuitement et sans rendez-vous en mairie. Elle est néanmoins soumise à certaines conditions.

  • Par qui ? La déclaration est effectuée au choix par :
    • Le père de l'enfant
    • La mère de l'enfant
    • Toute personne ayant assisté à l'accouchement
  • Ou ? A la mairie du lieu de naissance (c'est donc rare à Cergy dans la mesure où il n'y a pas de maternité)
  • Quand ? Dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  • Avec quels documents ?
    • Certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
    • Pièces justificatives d’identité et d’état civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage)
    • La copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant
    • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

 

 

Plus d'informations

Pour tout connaître sur la déclaration de naissance, consultez :