Principe

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Quelles modalités pour effectuer la déclaration ?

La déclaration de naissance est établie gratuitement et sans rendez-vous en mairie. Elle est néanmoins soumise à certaines conditions.

  • Par qui ? La déclaration est effectuée au choix par :
    • Le père de l'enfant
    • La mère de l'enfant
    • Toute personne ayant assisté à l'accouchement
  • Ou ? A la mairie du lieu de naissance (c'est donc rare à Cergy dans la mesure où il n'y a pas de maternité). A Cergy, cette formalité sera effectuée exclusivement à l'hôtel de ville, sans rendez-vous.
  • Quand ? Dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  • Avec quels documents ?
    • Certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
    • Pièces d'identité des parents
    • Livret de famille si les parents sont mariés et/ou ont un enfant en commun
    • La copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant
    • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

mairie

Hôtel de ville

rue des gémeaux 95000 Cergy

Horaires Lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h30 à 17h30 / Jeudi 13h15 à 17h30 / Samedi 9h à 13h

Plus d'informations

Pour tout connaître sur la déclaration de naissance, consultez :