PROPRETÉ - DÉCHETS

Règles de propreté applicables aux habitants

La Ville agit au quotidien pour assurer la propreté du cadre de vie des habitants. Mais les citoyens sont également tenus de respecter certaines règles sur l'espace public et privé pour un vivre ensemble respectueux.

Compétences et obligations de chacun

Dégager le verglas et la neige devant chez moi

En cas de neige ou de verglas, il appartient à chaque riverain d'assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa résidence et sur une largeur minimale d'1,5m.

La neige peut être stockée en tas sur le trottoir sans entraver les circulations piétonnes ou mise dans le caniveau.

Quand la circulation est rendue difficile par la glace, la neige glacée ou le verglas, les propriétaires et locataires sont tenus de disperser en quantité suffisante au droit de leur propriété, local administratif ou commercial du sel, du sable ou tout autre produit propre à faciliter la circulation et assurer la sécurité des piétons.

Source de réglementation :

 

 

Et la ville ?

La ville a mis en place un plan de viabilité hivernale dont l'objectif est de limiter au maximum les conséquences des intempéries hivernales sur l'activité de la ville en permettant aux usagers de circuler dans les meilleures conditions tout en maintenant l’accès aux équipements publics pour en assurer le fonctionnement.

Ne pas abandonner sur la voie publique des déchets ou encombrants

Sont interdits :

  • Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères
  • Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet
  • L'abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants. La présentation sur la voie publique des déchets encombrants d'origine ménagère en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s'effectuer conformément aux indications fournies par la ville.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental 

Et la ville ?

Collecte porte à porte, apports volontaires, encombrants, déchetteries : l'ensemble de la collecte des déchets à Cergy est gérée par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Préserver la propreté et salubrité de la voie publique

Sauf autorisation spéciale, il est interdit d'abandonner, jeter ou déposer sur tout ou partie de la voie publique ainsi que dans les édifices d'utilité publique ou sur les bancs des rues et des promenades :

  • Des ordures ou résidus de toutes natures
  • Tous papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus, cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers
  • Tous débris d'origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes
  • Les graines, miettes ou nourriture quelconque, ainsi que les déjections laissées par les animaux tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons, loggias ou terrasses, et parties extérieures des immeubles riverains
  • Les produits ou objets dangereux ou toxiques pouvant être ramassés par les enfants ainsi que tous récipients contenant ou ayant contenu des produits inflammables sans avoir été soigneusement dégazés

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental

Et la Ville ?

Une quarantaine d’agents du service propreté urbaine interviennent au quotidien pour vider les 920 corbeilles de propreté, balayer les places et trottoirs, nettoyer le mobilier urbains, enlever les tags….

Respecter les parties communes dans l'habitat collectif

Local de stockage des encombrants

A Cergy, le Plan local d'urbanisme et le réglement de collecte des déchets ménagers imposent pour tout nouvelle construction collective (de plus de 10 logements) un local de stockage des encombrants de 5m² / 10 logements pour une construction de 10 à 50 logements. Pour celles de plus de 50 logements, 1m² supplémentaire par tranche de 5 logements.

Ces locaux sont aménagés pour le pré-stockage des encombrants en vue de la collecte mensuelle, en aucun cas, ils ne doivent être condamnés ou dédiés à un autre usage.

Le jour de la collecte mensuelle, les encombrants doivent être disposés la veille ou le matin de la collecte avant 6h sur la voie publique.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental

Et la ville ?

Collecte porte à porte, apports volontaires, encombrants, déchetteries : l'ensemble de la collecte des déchets à Cergy est gérée par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Circulations et locaux communs

Dans les cours, courettes et allées de circulation, les dépôts d'ordures et détritus de toute nature sont interdits, même à titre temporaire. Les gravats doivent être évacués au fur et à mesure de l'exécution des travaux dont ils proviennent, et en tout état de cause, ne doivent pas s'opposer à la libre circulation des usagers.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental

Présence d'animaux

Il est interdit d'attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage. Cette interdiction est applicable aux habitations, à leurs dépendances, leurs abords et aux locaux communs.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental