Social - solidarités

Appel à projets de solidarité internationale

Cergy, ville multiculturelle, s'est engagée depuis 2005 dans une politique de coopération internationale, dans l'objectif de promouvoir le dialogue entre les peuples, l'échange interculturel et l'enrichissement mutuel. Cette ouverture sur le monde, se traduit aussi par des actions d'éducation au développement et à la solidarité internationale conduites avec les associations du territoire.

Qui peut postuler ?

L'appel à projets est ouvert aux associations cergyssoises dont les objectifs déclarés relèvent de la solidarité internationale et ayant impérativement :

  • Leur siège social ou une antenne dans la ville de Cergy
  • Au moins deux ans d'existence

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Critères généraux

Les projets devront respecter la méthodologie suivante :

Critères géographiques

Les projets soumis doivent :

  • Concerner les pays les moins avancés, les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire tels qu'ils figurent dans la liste établie par l'OCDE
  • Comprendre un volet d'action à Cergy et/ou, a minima, une phase de restitution auprès des Cergyssois
  • Répondre aux enjeux du développement durable tels qu'exposés par la ville de Cergy dans son Agenda 21-Plan climat

Temporalité et financement

  • Le projet devra débuter dans les 3 à 4 mois qui suivront le versement de la subvention
  • La durée totale du projet ne devra pas excéder 12 mois
  • L'association devra financer au minimum 10 % du montant total du projet

Sont exclus :

  • Les projets déjà subventionnés par la ville de Cergy dans un autre cadre ou ayant fait l’objet d’un soutien en 2016 dans le cadre du présent appel à projets
  • Les stages étudiants, les missions effectuées dans le cadre d’un cursus universitaire, les voyages d’études, les formations professionnelles et les bourses d’études à l’étranger
  • Les séjours culturels ou sportifs ou séjours basés sur la découverte, la connaissance d’un pays, d’une zone géographique
  • Les séjours solidaires
  • L’envoi d’aide matérielle (denrées alimentaires, vêtements, médicaments, collecte de fonds, etc.)
  • Les projets à vocation politique, confessionnelle, partisane, discriminatoire ou prenant partie dans un conflit politique international ou conflit intra-état
  • Les projets d’investissement (sauf si son intégration dans un projet structurant est démontrée)
  • Les projets visant les frais de fonctionnement quotidien d’un organisme
  • Les projets dont le budget est composé essentiellement de dépenses logistiques et de transports

Quelles modalités d'attribution de la subvention ?

La subvention est attribuée au soumissionnaire dans le cadre d’un projet clairement défini, respectant les critères définis ci-dessus et ne s’applique pas au fonctionnement quotidien des associations.

L’aide accordée ne couvrira que 50% maximum du budget global du projet, ce qui implique la recherche de financements extérieurs, ainsi qu’un apport minimum de 10% sur fonds propre de l’association soumissionnaire.

Les subventions seront versées en une fois aux associations retenues après étude des dossiers. La ville de Cergy se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention accordée si :

  • Le montant total des dépenses justifiées est inférieur au coût prévisionnel du projet
  • Le compte-rendu d’activités ne permet pas de constater la bonne réalisation de l’opération

Quelles sont les procédures d'envoi ?

J'envoie mon dossier selon les dates suivantes :

  • Date limite d'envoi des dossiers : 15 septembre 2017
  • Passage en commission : fin septembre 2017

Je télécharge les documents à joindre :

Vous pouvez envoyer votre dossier :

  • Par courrier à : Hôtel de ville - Service aux associations
    3, place de l'hôtel de ville - BP 48000 Cergy
    95801 Cergy-Pontoise Cedex

L’accord ou le rejet de la demande de subvention sera notifié au porteur de projet par courrier après la délibération définitive de la commission.