À quoi sert le règlement d’occupation du domaine public

Le domaine public est un espace visible et partagé. Lieu de vie et de rencontres, il est aussi un support des activités économiques des commerçants, acteurs incontournables du territoire urbain et de son dynamisme. C'est pourquoi l'occupation du domaine public doit être réglementé.

Le règlement d'occupation du domaine public traduit ainsi plusieurs objectifs :

  • Favoriser le développement des terrasses,
  • Mettre en valeur les activités commerçantes,
  • Améliorer le cadre de vie,
  • Respecter les normes d'accessibilité des personnes à mobilités réduites.

Pour plus de renseignements vous pouvez télécharger le règlement ici.

Demande d’autorisation d’implantation d’une terrasse ou d’un étalage

Les terrasses et les étalages sont des éléments importants du paysage des rues de Cergy, ils participent à l'image de la ville et sont essentiels à son attractivité.

Les commerçants disposant, ou souhaitant disposer, d'une terrasse ou d'un étalage, devront demander une autorisation en déposant une demande auprès du service de la réglementation urbaine.

Vous pouvez télécharger les formulaires ici :

Quel durée de validité de mon autorisation ?

La durée de validité d'une autorisation va de 3 à 5 ans (pour les terrasses fermées). La reconduction n'est pas tacite et doit faire l'objet d'une demande 2 mois avant l'expiration du délai.

 

>> Les services de la ville sont à votre disposition pour vous accompagner dans le dépôt de vos dossiers ou pour vous renseigner sur la réglementation en vigueur et ses impacts sur votre installation.
>> Pour prendre rendez-vous, appelez le 01 34 33 45 21 ou envoyez un mail à nx_reglement_occupation_domaine_public@cergy.fr