Urbanisme

Cadastre

Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune qui permet aux (futurs) propriétaires de visualiser les limites de leur propriété et sert notamment à fixer l'impôt foncier. Vous pouvez le consulter très facilement en ligne, sur le site gouvernemental du cadastre.

Contact

Service urbanisme réglementaire et foncier Ville de Cergy

rue des Gémeaux 95800 Cergy

Horaires ACCUEIL TÉL : lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h / jeudi : 14h à 17h || ACCUEIL PHYSIQUE : lundi, mardi, vendredi : 9h à 12h / mercredi : 14h à 17h

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il est consultable sur internet ou au centre des impôts.

Il est composé :

1- d’un plan cadastral où sont représentés :

  • Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales
  • L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée)
  • L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..)
  • Les constructions (bâtiments, édifices publics, …)
  • La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …)
  • Les numéros de parcelles et de voie

2- des états de section fournissant pour chaque parcelle :

  • son identifiant (section et numéro de plan)
  • son adresse (voie ou lieu-dit, et numéro de voirie s'il existe)
  • la surface de la parcelle
  • le numéro communal de son propriétaire
  • des indications sur les mutations (transfert d'un bien à une autre personne

3- de la matrice cadastrale qui récapitule pour chaque propriétaire les biens qu'il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation

Qui peut le consulter ?

Les plans sont transmissibles à tous.

En revanche, les informations contenues dans les états de sections et les matrices cadastrales ne sont pas toutes communicables au tiers : seul le propriétaire du bien immobilier peut en obtenir l’intégralité.

Quelle valeur a-t-il ?

Le cadastre n'a qu'une valeur indicative et son contenu n'est pas opposable, notamment auprès d'un tribunal en cas de conflit de voisinage. Par exemple, en cas de conflit de mitoyenneté à propos d'une clôture, il n’est pas possible de s’ appuyer sur le seul cadastre.

Seul le plan de bornage annexé à l’acte de propriété permet de connaître les limites exactes de d’un terrain.

Ou le consulter ?

Le cadastre est consultable :