Urbanisme

Cadastre

Le cadastre est un plan des propriétés d'une commune qui permet aux (futurs) propriétaires de visualiser les limites de leur propriété et sert notamment à fixer l'impôt foncier. Vous pouvez le consulter très facilement en ligne, sur le site gouvernemental du cadastre.

Contact

Service urbanisme réglementaire et foncier Ville de Cergy

3 place de l’Hôtel de Ville - BP 48 000 95801 Cergy Pontoise Cedex

Horaires lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 à 17h30 / jeudi : 13h15 à 17h30 / samedi : 9h à 12h

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il est consultable sur internet ou au centre des impôts.

Il est composé :

1- d’un plan cadastral où sont représentés :

  • Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales
  • L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée)
  • L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..)
  • Les constructions (bâtiments, édifices publics, …)
  • La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …)
  • Les numéros de parcelles et de voie

2- des états de section fournissant pour chaque parcelle :

  • son identifiant (section et numéro de plan)
  • son adresse (voie ou lieu-dit, et numéro de voirie s'il existe)
  • la surface de la parcelle
  • le numéro communal de son propriétaire
  • des indications sur les mutations (transfert d'un bien à une autre personne

3- de la matrice cadastrale qui récapitule pour chaque propriétaire les biens qu'il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation

Qui peut le consulter ?

Les plans sont transmissibles à tous.

En revanche, les informations contenues dans les états de sections et les matrices cadastrales ne sont pas toutes communicables au tiers : seul le propriétaire du bien immobilier peut en obtenir l’intégralité.

Quelle valeur a-t-il ?

Le cadastre n'a qu'une valeur indicative et son contenu n'est pas opposable, notamment auprès d'un tribunal en cas de conflit de voisinage. Par exemple, en cas de conflit de mitoyenneté à propos d'une clôture, il n’est pas possible de s’ appuyer sur le seul cadastre.

Seul le plan de bornage annexé à l’acte de propriété permet de connaître les limites exactes de d’un terrain.

Ou le consulter ?

Le cadastre est consultable :