Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Divers projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains peuvent être soumis à enquête publique : documents d'urbanisme, installations classées pour la protection de l'environnement, autorisations au titre de la loi sur l'eau, éoliennes, etc.

Présenté dans un dossier d'enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence...) et un registre d'enquête destiné à recevoir les observations du public.

L'enquête publique vise à :

  • Informer le public
  • Recueillir suggestions et éventuelles contre-propositions
  • Prendre en compte les intérêts des tiers
  • Élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision

Consultation du dossier :

Toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur; et présenter des observations orales ou écrites favorables ou non au projet.

Enquête concernant l'extension du poste électrique de Cergy

L'enquête publique sur ce projet a lieu du lundi 29 mai 2017 au mardi 27 juin 2017 inclus.

Le projet

Lieu : quartier Coteaux - Plaine des Linandes

Pour renforcer l'axe à très haute tension entre les postes de Terrier et de Cergy, le Réseau de Transport et d'Electricité (RTE) a proposé un réaménagement du couloir de lignes existant permettant de disposer d'une troisième ligne à 400kV. 

Actuellement, le poste de Cergy est alimenté depuis Terrier par une ligne à deux circuits de 400kV jusqu'aux communes de Persan et de Champagne-sur-Oise.

Le poste de Cergy est également relié au poste de Plessis-Gassot par une ligne à 225kV. Cette ligne est constituée de pylônes pouvant accueillir un circuit à 400kV. En réaménageant cette ligne, nous pouvons disposer d'une troisième ligne à 400kV entre Persan et Cergy. 

Cette opération nécessite la création d'équipements électriques au niveau du poste de Cergy pour accueillir cette troisième liaison à 400kV. La superficie du poste actuel n'étant pas suffisante, son emprise doit être étendue sur un terrain appartenant déjà au Réseau de Transport et d'Electricité pour permettre de les construire.

Le dossier d'enquête

Pendant toute la durée du l'enquête, à savoir du 29 mai au 27 juin 2017, les personnes intéressées par ce projet peuvent prendre connaissance du dossier d'enquête :

  • Au Point Information Jeunesse via le poste informatique
  • À l'Hôtel de ville de Cergy via une mise à disposition physique du dossier
  • En téléchargeant les fichiers ci-dessous

Pièce 05 : Résumé non technique de l’étude d’impact poste Cergy

2017-05-29-enPu-extension-Piece05_RNT-PosteCergy.pdf - (13.20 Mo)

Pièce 6 : Délibéré de l’Autorité environnementale

2017-05-29-enPu-extension-Piece06_AvisAE-CergyPersan.pdf - (851.07 Ko)

Réponse au rapport du commissaire enquêteur

2017-05-29-enPu-extension_ReponseRTE-Commissaire.pdf - (66.15 Ko)

Déposez vos observations

Les personnes intéressées peuvent transmettre leurs observations par écrit tout au long de l'enquête :

  • Au commissaire enquêteur à l'Hôtel de ville qui se tiendra à disposition du public lors de permanences:

- Lundi 29 mai de 9h à 12h
- Samedi 10 juin de 9h à 12h
- Jeudi 15 juin de 14h30 à 17h30
- Mercredi 21 juin de 14h30 à 17h30
- Mardi 27 juin de 14h30 à 17h30

  • Par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : 
    Mairie de Cergy, à l'attention du Commissaire enquêteur -
    3, place de l'hôtel de ville BP48000, 95801 - Cergy Pontoise Cedex
  • Par email : enquetepublique@cergy.fr 
  • Sur place à l'hôtel de ville, le dossier d'enquête est mis à la disposition du public

Les courriers et emails peuvent être envoyés du 29 mai 9h00 jusqu'au 27 juin 17h30.

Enquête sur l'instauration de périmètres de protection de la source du Lavoir

L'enquête publique sur ce projet a lieu du lundi 12 juin au mercredi 12 juillet 2017 inclus.

Le projet

Lieu : quartier Bords d'Oise  / Axe majeur

La production, l'exploitation et la distribution, par une collectivité publique d'eau destinée à la consommation humaine est soumise à plusieurs réglementations.

La présente enquête vise à obtenir :

 

  • la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux
  • l'instauration de périmètres de protection et de servitudes d'utilité publique après enquête parcellaire
  • l'autorisation de prélèvement de l'eau de la source
  • l'autorisation sanitaire de son utilisation en vue de sa consommation humaine

Le dossier d'enquête

Pendant toute la durée du l'enquête, à savoir du 12 juin au 12 juillet 2017, les personnes intéressées par ce projet peuvent prendre connaissance du dossier d'enquête :

  • Au Point Information Jeunesse via le poste informatique
  • À l'Hôtel de ville de Cergy via une mise à disposition physique du dossier
  • En téléchargeant les fichiers ci-dessous

Pièce 01 : Notice explicative

Notice explicative du projet d'instauration des périmètres de protection de la source du lavoir et des prescriptions associées.

2017-06-12-enPu-captage-Piece01__NoticeExplicative.pdf - (2.70 Mo)

Pièce 02 : plan de situation

Plan permettant de situer les périmètres de protection envisagés

2017-06-12-enPu-captage-Piece02_PlanSituation.jpg - (5.85 Mo)

Pièce 03 : délibération

Délibération du conseil communautaire de Cergy-Pontoise du 4 février 2014 confirmant la mise en oeuvre de la procédure d'instauration des périmètres de protection du captage d'eau potable

2017-06-12-enPu-captage-Piece03_Deliberation.pdf - (613.56 Ko)

Pièce 04 : dossier technique - synthèse

Synthèse des 3 études préalables à la définition des périmètres de protection : étude hydrogéologique, étude environnementale, étude technico-économique

2017-06-12-enPu-captage-Piece04-01_Synthese.pdf - (145.68 Ko)

Pièce 04 : dossier technique - étude hydrogéologique

Etude hydrogéologique préalable à l'instauration des périmètres de protection du captage d'eau potable "source de Vauréal"

2017-06-12-enPu-captage-Piece04-02_Phase_1.pdf - (13.34 Mo)

Pièce 04 : dossier technique - étude environnementale

Etude hydrogéologique et environnementale préalable à l'instauration des périmètres de protection du captage d'eau potable "source de Vauréal"

2017-06-12-enPu-captage-Piece04-03_Phase_2.pdf - (39.70 Mo)

Pièce 04 : dossier technique - rapport d'hydrogéologue agréé

Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable "source de Vauréal"

2017-06-12-enPu-captage-Piece04-04_Rapport_HA.pdf - (2.46 Mo)

Pièce 04 : dossier technique - étude technico-économique

Présentation des prescriptions du projet d'arrêté de Déclaration d'utilité publique pour la protection du captage et d'évaluation de leurs coûts économiques

2017-06-12-enPu-captage-Piece04-05_Phase3.pdf - (495.87 Ko)

Pièce 05 : état parcellaire

Liste des propriétaires sur les parcelles concernées

2017-06-12-enPu-captage-Piece05-02-EtatParcellaire.pdf - (76.86 Ko)

Déposez vos observations

Les personnes intéressées peuvent transmettre leurs observations par écrit tout au long de l'enquête :

  • Au commissaire enquêteur à l'Hôtel de ville qui se tiendra à disposition du public lors de permanences:

- Lundi 12 juin de 9h30 à 12h30
- Mercredi 12 juillet de 14h à 17h

  • Par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : 
    Mairie de Cergy, à l'attention du Commissaire enquêteur -
    3, place de l'hôtel de ville BP48000, 95801 - Cergy Pontoise Cedex
  • Par email : enquetepublique@cergy.fr 
  • Sur place à l'hôtel de ville, le dossier d'enquête est mis à la disposition du public

Les courriers et emails peuvent être envoyés du lundi 12 juin 9h30 jusqu'au mercredi 12 juillet 17h00.