Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Divers projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains peuvent être soumis à enquête publique : documents d'urbanisme, installations classées pour la protection de l'environnement, autorisations au titre de la loi sur l'eau, éoliennes, etc.

Présenté dans un dossier d'enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence...) et un registre d'enquête destiné à recevoir les observations du public.

L'enquête publique vise à :

  • Informer le public
  • Recueillir suggestions et éventuelles contre-propositions
  • Prendre en compte les intérêts des tiers
  • Élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision

Consultation du dossier :

Toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur; et présenter des observations orales ou écrites favorables ou non au projet.

Enquête concernant l'extension du poste électrique de Cergy

L'enquête publique sur ce projet a eu lieu du lundi 29 mai 2017 au mardi 27 juin 2017 inclus.
L'enquête est désormais close.

Le projet

Lieu : quartier Coteaux - Plaine des Linandes

Pour renforcer l'axe à très haute tension entre les postes de Terrier et de Cergy, le Réseau de Transport et d'Electricité (RTE) a proposé un réaménagement du couloir de lignes existant permettant de disposer d'une troisième ligne à 400kV. 

Actuellement, le poste de Cergy est alimenté depuis Terrier par une ligne à deux circuits de 400kV jusqu'aux communes de Persan et de Champagne-sur-Oise.

Le poste de Cergy est également relié au poste de Plessis-Gassot par une ligne à 225kV. Cette ligne est constituée de pylônes pouvant accueillir un circuit à 400kV. En réaménageant cette ligne, nous pouvons disposer d'une troisième ligne à 400kV entre Persan et Cergy. 

Cette opération nécessite la création d'équipements électriques au niveau du poste de Cergy pour accueillir cette troisième liaison à 400kV. La superficie du poste actuel n'étant pas suffisante, son emprise doit être étendue sur un terrain appartenant déjà au Réseau de Transport et d'Electricité pour permettre de les construire.

Rapport d'enquête

Les personnes intéressées ont pu transmettre leurs observations par écrit tout au long de l'enquête au commissaire enquêteur lors de permanences, par courrier au commissaire enquêteur, par email, sur place à l'hôtel de ville.

Enquête sur l'instauration de périmètres de protection de la source du Lavoir

L'enquête publique sur ce projet a eu lieu du lundi 12 juin au mercredi 12 juillet 2017 inclus. cette enquête est désormais close. Le rapport d'enquête est publié environ un mois après la date de fin d'enquête.

Le projet

Lieu : quartier Bords d'Oise  / Axe majeur

La production, l'exploitation et la distribution, par une collectivité publique d'eau destinée à la consommation humaine est soumise à plusieurs réglementations.

La présente enquête vise à obtenir :

  • la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux
  • l'instauration de périmètres de protection et de servitudes d'utilité publique après enquête parcellaire
  • l'autorisation de prélèvement de l'eau de la source
  • l'autorisation sanitaire de son utilisation en vue de sa consommation humaine