urbanisme

Occupation du domaine public

Vous engagez des travaux qui impliquent une emprise sur le domaine public ? Vous avez besoin d'un emplacement réservé pour votre déménagement ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il vous faut demander une autorisation d'occupation du domaine public.

Contact

Direction des services urbains

3, Place Olympe-de-Gouges 95801 CERGY-PONTOISE

Horaires Lundi au jeudi 8h à 12h et 13h30 à 17h / Vendredi 8h à 12h et 13h30 à 16h

Quels sont les cas d'occupation ?

  • Benne à gravats
  • Bateau (création / modification)
  • Déménagement
  • Échafaudage
  • Emprise chantier sur la voie publique
  • Matériaux sur la voie publique
  • Palissade de chantier (mise en place)
  • Nacelle élévatrice ou grue mobile
  • Tournage d'un film
  • Travaux sur le domaine public à des fins privées

Dispositions particulières pour l'aire piétonne du quartier Grand Centre 

Les voies concernées

Rue du Marché Neuf, place de la Fontaine, rue aux Herbes, rue Traversière, rue des Italiens, allée de l’Arcade, parvis de la préfecture, place des Arts, Grand’place du Général de Gaulle, mail des Cerclades, passage des Artisans, place des Cerclades, square du Diapason, passage Saint Clair, rue des Galeries, rue du Pays de France, place aux Dames, passage des Grands Goussiers, passage des Petits Champs, allée de la Pergola, place de la Pergola, place de la Poste et chemin des Bourgognes. 

Les particularités 
  • Charge maximale 3,5 T 
  • Limitation de vitesse 20 km car zone piétonne 
  • Priorité aux piétons 
  • Hauteur maximum 3 m 
  • Livraisons entre 07h30 et 11h00 (libre accès) 
  • Le square Columbia est interdit aux véhicules à moteur

Les demandes d'occupation pour le Grand Centre passent par deux institutions :
- La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise accorde la permission 
- La ville de Cergy prend l'arrêté d'occupation

Combien ça coûte ?

L'occupation du domaine public est soumise à redevance, à certaines exceptions.

Redevances de voirie pour l'année 2019

 

Selon la délibération n°15 du jeudi 20 décembre 2018, les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019 sont les suivants :

DemandemontantunitÉ
Échafaudage et autres types d'occupation assimilables19€/mois
Palissades de chantier4,50€/semaine
18€/mois
m linéaire
Emprise de chantier (tout compris : baraquements, sanitaires, bennes, stockage...)10€/semaine
40€/mois
Emprise et circulation engins de chantier sur trottoirs (bétonnières, nacelle mobile...)15€/semaine
60€/mois
unité
Engin de levage mobile pour installation grue de chantier, nacelles avec emprise sur chausséeEmprise partielle sur chaussée avec circulation maintenue : 80€/demi-jour

Barrage total de la chaussée : 160€/demi-journée
Dépôts matériaux hors emprise chantier2€/jour
8€/semaine
Rue barrée pour nécessité de chantier150€/jour
Dépôts de bennes ou containers50€/semaineunité
Boîtes aux lettres et/ou boîtes de stockage, courrier posé ou scellé au sol / Boîte à livre / Borne récupération vêtements... (excepté les équipements médicaux)165€unité à la pose
Déménagement15€/ par place de stationnement/ demi-journée

3€/ m² neutralisés/demi-journée
Cirques110€/jour pour une emprise < 200 m²

210€/jour pour une emprise > 200 m² + 1000€ de caution
Manèges, théâtres de plein air, marionnettes, etc25€/jour
80€/semaine
200€/mois
Prise de vue cinématographiques et autresSans perturbation de la circulation : 1000€/jour

Avec perturbation de la circulation : 1500€/jour

Exonération pour les associations à but non lucratif
Événements culturels, sportifs, associatifs, caritatifs, institutionnels à but non lucratif et non promotionnelExonération
Redevance additionnelle en cas de non-respect de l'autorisation octroyée100€/jour après mise en demeure

Cas particuliers :

  • Déménagement : la redevance ne s'applique pas au quartier Grand Centre (voir encart ci-dessous) ; l'emplacement est gratuit le 1er jour d'occupation pour les particuliers
  • Échafaudage : l'occupation est gratuite si un passage piéton est prévu sous l'échafaudage
  • Conteneur : gratuit pour les associations loi 1901

Comment effectuer ma demande ?

Dans quel délai ?

Pour être pris en compte dans les délais, toute demande d'occupation du domaine public doit être effectuée au minimum 11 jours ouvrés avant la date de l'occupation. 

J'envoie ma demande d'occupation

Quel suivi pour ma demande ?

Nous nous engageons à publier l'arrêté dans les 48h précédant les travaux, afin de vous permettre de mettre en œuvre l'affichage et la réservation sur les lieux. Vous en êtes averti par email.

Ce délai est uniquement garanti si vous avez effectué votre demande dans les 11 jours ouvrés avant la date de l'occupation.

Qui gère la délimitation de l'emplacement ?

Une fois l'arrêté d'occupation promulgué, il convient de réserver l'emplacement permettant cette occupation, en y affichant l'arrêté :

  • La délimitation de l'emplacement est effectuée par la ville de Cergy en cas de déménagement ou d'emménagement d'un particulier
  • La délimitation de l'emplacement est à la charge du demandeur dans les autres cas

Et si je veux faire prolonger l'occupation ?

Si vous souhaitez faire prolonger l'arrêté d'occupation du domaine public, vous devez en faire la demande au plus tard 11 jours avant la fin de la période initiale.

Nous nous engageons à publier l'arrêté dans les 48h précédant les travaux, afin de vous permettre de mettre en œuvre l'affichage et la réservation sur les lieux. Vous en êtes averti par email.

Ce délai est uniquement garanti si vous avez effectué votre demande dans les 11 jours ouvrés avant la date de l'occupation.