Publicité et enseigne

La pose d’un matériel publicitaire est soumise à autorisation. Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes.

Contact

Service urbanisme réglementaire et foncier Ville de Cergy

3 place de l’Hôtel de Ville - BP 48 000 95801 Cergy Pontoise Cedex

Horaires lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 à 17h30 / jeudi : 13h15 à 17h30 / samedi : 9h à 12h

Quel règlement applicable ?

Pour garantir la qualité paysagère de ses espaces publics, la ville de Cergy  dispose d'un règlement qui permet d'encadrer les pratiques publicitaires et les enseignes en imposant des règles de gabarit, de positionnement et de configuration.

Les objectifs :

  • améliorer la qualité du matériel publicitaire
  • harmoniser la présentation des publicités, enseignes et pré-enseignes
  • adapter la publicité extérieure à l'évolution du tissu urbain
  • assurer la cohérence réglementaire entre les différentes approches de la qualité urbaine : architecture, aménagement, protection des sites et paysages, circulation, communication, sécurité
  • promouvoir le commerce traditionnel en améliorant sa présentation, en renforçant sa sécurité et en développant son image

Le règlement

Quelle autorisation pour installer un matériel publicitaire ?

Complétez la demande d'autorisation

Votre projet d'installation de matériel publicitaire doit être conforme au règlement local de publicité.

Complétez la demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne - Document Cerfa :

Transmettez la demande à la mairie :

  • par courrier : Mairie de Cergy - Direction de l’Aménagement et de  l’Urbanisme, Service Urbanisme Réglementaire et Foncier - 3 place de l’Hôtel de Ville, BP 48 000, 95801 Cergy Pontoise Cedex
  • sur place : la déposer contre récépissé directement en Mairie au horaires d’ouverture

La mairie vous répond

Le délai réglementaire d'instruction de votre demande est de 2 mois à compter de sa réception. L'acceptation est validée par la prise d'un arrêté municipal.

Quelle déclaration pour quelle taxe (TLPE) ?

Déclarez tous les ans vos matériels publicitaires

Toutes les entreprises disposant de matériel publicitaire doivent déclarer tous les ans avant le 1er mars les supports existants au 1er janvier afin de permettre à la ville de déterminer le montant de la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE).

Les entreprises doivent déclarer tout changement de dispositif en cours (installation, retrait ou modification) dans les 2 mois.

Les supports publicitaires concernés

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires existants au 1er janvier de l'année de déclaration fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique : dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes.

Les professionnels concernés

Instituée par la ville, la taxe est due par toutes les structures économiques (commerces et entreprises) ayant mis en place un tel équipement, sur la base d'une déclaration annuelle.

Réglez la taxe sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

Quel montant ?

La ville de Cergy applique les tarifs nationaux. Les modalités de calcul de la taxe sont fonction de la nature et de la surface effectivement utilisable des supports publicitaires, ainsi que de la taille de la collectivité.