Réglement de voirie

Le règlement de voirie et de coordination des travaux de Cergy-Pontoise fixe les modalités d'exécution des travaux et détermine les conditions d'occupation et d'utilisation du domaine public sur les voiries communales et communautaires.

Quel objectif ?

Le règlement de voirie intercommunal s’applique aux voiries d’intérêt communautaire et aux voiries communales.

Il a pour objet de : 

  • Fixer les modalités d’exécution des travaux
  • Déterminer les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public routier communal ainsi que des voiries relevant du Domaine Public Communautaire

Ou le consulter ?

Vous pouvez vous informer sur le réglement de voirie intercommunal sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) :