Novembre 2018

Mis en place depuis mai dernier, le RGPD est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Toute association doit montrer qu'elle s'y conforme ou s'y prépare depuis le 25 mai dernier. Découvrez les obligations et risques.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) concerne toutes les associations qui rassemblent des données personnelles. L'objectif : mieux encadrer leur utilisation, sachant qu'une donnée personnelle correspond à " toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement ". La liste des adhérents, par exemple, rentre dans le cadre de cette réglementation.

Obligations

Désormais responsable de la protection des données de ses membres, l'association doit donc montrer qu'elle agit en conformité avec la réglementation. Elle doit pour cela désigner un délégué à la protection des données numériques qui remplace le correspondant informatique et liberté. Si leur statut reste le même, les qualifications du délégué sont néanmoins renforcées en termes de conseil, de sensibilisation, de connaissance du droit et de protection des données ainsi que de formation continue sur ces connaissances spécialisées.

Risques

La conservation de données peut comporter des risques pour la vie privée des personnes concernées. La gestion sécurisée de ces risques est l'une des obligations majeures du RGPD. Une fois les risques potentiels répertoriés ­ ­-accès non autorisé, modification ou disparition de données, impacts sur les droits et libertés...-, il est conseillé, voire obligé, de mener une analyse d'impact relative à la protection desdites données. En cas de non-respect ou de violation du RGPD, des sanctions graduelles sont prévues, de la simple mise en demeure à de lourdes amendes (art. 58-2 et 83 du RGPD).

Lien utile

• Les étapes pour se conformer au RGPD

Juillet 2018

Contrairement aux idées reçues, l’engagement associatif des jeunes ne cesse d’augmenter. Les 15-35 ans sont plus de 3 millions à être bénévoles, soit 30 % de plus qu’en 2010. Un engagement désormais reconnu par la loi. Les associations tentent de s’adapter…

Être utile et agir pour les autres constitue la principale motivation des jeunes qui s’engagent. Contrairement aux préjugés, ils sont aussi généreux de leur temps que les autres catégories d’âge. Ils deviennent souvent bénévoles pour satisfaire un besoin d’implication et d’action. D’où des formes d’engagement plus informelles et ponctuelles que pour leurs aînés.

L’engagement des jeunes : un phénomène reconnu

Ces dernières années, avec la mise en place du service civique, de la réserve civique et du compte d’engagement citoyen, les pouvoirs publics ont reconnu cette implication comme source de vitalité démocratique, de cohésion sociale et comme vecteur de compétences. Même le milieu éducatif a commencé à intégrer et à valoriser ce phénomène, notamment en proposant aux étudiants son dispositif « césure-engagement ». L’enjeu est aussi de faire accepter cette démarche comme une autre forme d’apprentissage.

Brassage intergénérationnel

L’intégration des jeunes est un défi et une opportunité pour les associations qui peut bousculer leur fonctionnement. Elles doivent tenir compte de leur inclination pour les réseaux sociaux et s’adapter au rythme des jeunes en favorisant le travail en mode projet. À noter que la jeunesse actuelle aime particulièrement s’investir localement. Plus de démocratie, de participation et d’innovation au sein des associations semblent donc nécessaires pour faciliter les relations entre les générations et leur renouvellement.

Avril 2018

Pour renforcer et moderniser la loi Informatique et liberté, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en action le 25 mai. Un sujet à mettre à l'ordre du jour des prochaines assemblées générales.

Les associations vont devoir se conformer à ce nouveau règlement de traitement des données personnelles numérisées. Elles sont considérées comme étant directement responsables du traitement de leurs données ou comme sous-traitantes dans le cas de prestations informatiques.

Changer sa façon de faire

L'apparition du principe de "responsabilité " introduit deux nouveautés importantes : respecter au quotidien la réglementation sur la protection des données, et pouvoir démontrer a posteriori son respect. Pour cela, il faut mettre en place des procédures et des outils permettant la bonne gestion, le pilotage et le suivi de la conformité au jour le jour.

Un registre et un chef d'orchestre

Le premier outil à mettre en œuvre est le registre des activités de traitement ; une cartographie permettant d'identifier les données et de recenser les finalités de leur traitement. Les associations peuvent désigner un délégué à la protection des données (DPD) - voire, dans certains cas, elles sont même obligées de le faire - qui suit la mise en place du RGPD en termes de conseil, d'information et de contrôle du processus.

Un défi à relever

En renforçant les droits des individus sur leurs données personnelles (consentement, information, délai de réponse, portabilité, oubli), le nouveau règlement renforce aussi les obligations en matière de sécurisation des données. Le RGPD précise les mesures techniques et organisationnelles, ainsi que les procédures internes à mettre en place. Les associations ont donc un rôle à jouer dans la défense des droits individuels et dans l'application de ce nouveau règlement.

Lien utile :

• Les conseils de la CNIL pour se préparer au RGPD

Novembre 2017

Le numérique est en train de transformer le monde associatif. 73 % des associations disposent d’un site Internet et 62 % utilisent les réseaux sociaux. Quelques aperçus de ce nouveau contexte. 

Apprivoiser et maîtriser les outils numériques afin de booster ses projets et rendre ses actions plus efficaces et visibles complètent efficacement les actions de communication plus traditionnelles. Un bon usage du numérique renforce par ailleurs l’action des associations sur leur territoire, en confortant leur mission de cohésion sociale et de mobilisation citoyenne. Il est néanmoins indispensable d’évaluer au préalable ses besoins et de réfléchir à une stratégie de développement. Car le numérique n’est pas une fin mais un moyen, un outil à multiples facettes au service du projet associatif.

Effets positifs et obstacles

Outre ses bienfaits en termes d’image, de notoriété et de crédibilité, le numérique a des effets positifs sur les associations : partage de l’information, cohésion de l’équipe, suivi et évaluation des actions, implication des adhérents, mobilisation des bénévoles. Il peut par ailleurs renforcer la gouvernance en facilitant la participation des membres et dirigeants au projet associatif et à la prise de décision.  

Cependant, certains obstacles peuvent entraver sa mise en place : le manque de temps, de moyens ou de savoir-faire ; la reproduction de schémas qui ne seraient pas adaptés à ses objectifs ; faire accepter les changements aux membres de l’association mais aussi aux adhérents non connectés afin de n’exclure personne.

Les outils numériques

Les principaux outils concernent le travail collaboratif, qui améliore le dialogue et permet de s’inscrire dans une démarche de mutualisation au sein des associations, la la gestion de projet, le partage de l’information (open data) et la recherche de fonds (crowfunding). Identifier les besoins, trouver les outils adaptés (notamment parmi les logiciels libres), mettre en place une méthode et une formation sont un préalable indispensable à la numérisation de l’activité associative.

Liens utiles :

• Guide pratique « Booster son association grâce aux outils numériques »
• Framasoft, réseau dédié à la promotion du logiciel libre
• Solidatech, réserve de ressources numériques pour les associations 
• Webasso,  automatisation de votre association dans le Cloud

Juin 2017

La loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 contient notamment des dispositions visant à encourager l'engagement bénévole, notamment des jeunes : congés, reconnaissance de compétence acquise, ou encore immersion au sein même des associations.

Congé d'engagement associatif

Un congé d’engagement associatif peut désormais être accordé chaque année à tout salarié du secteur privé ou tout agent public pour faciliter l’exercice de responsabilités au sein d’une association d’intérêt général ou d’un conseil citoyen. En dehors de convention ou d’accord d’entreprise ou de branche, ce congé non rémunéré est de 6 jours ouvrables par an. Cette durée ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Encourager l'engagement des jeunes

Plusieurs dispositions concernent la jeunesse pour encourager leur émancipation, la citoyenneté et la participation. La réserve civique est ainsi destinée aux volontaires de plus de 16 ans qui souhaitent « servir les valeurs de la République à la réalisation de projets d’intérêt général ». La loi permet aussi aux associations de jeunes dont la moyenne d’âge est inférieure à 30 ans de rémunérer leurs dirigeants de moins de 30 ans.

Impacts sur la scolarité

L’engagement étudiant est reconnu par la loi en incitant les établissements d’enseignement supérieur à développer l’engagement associatif des étudiants et en validant dans toutes les formations d’enseignement supérieur les compétences acquises dans le cadre d’une activité bénévole. Collégiens et lycéens doivent être invités dans le cadre de l’enseignement moral et civique à participer à un projet citoyen en milieu associatif. Ils pourront aussi effectuer une période d’observation en milieu professionnel dans une association. Enfin, le régime de la pré-majorité associative est réformé.

Lien utile

• Loi relative à l'égalité et la citoyenneté

Mars 2017

Les actions bénévoles sont intrinsèquement gratuites, mais elles peuvent figurer dans la comptabilité des associations afin de valoriser le bénévolat. Focus.

Les associations n’y pensent pas toujours, voire trouvent cela choquant. Pourtant, intégrer le bénévolat dans la comptabilité revêt des aspects positifs : cela permet de connaître le coût réel d’un projet, de souligner la place du bénévolat en interne et auprès des partenaires financiers. Le bénévolat étant identifié à la gratuité, il est nécessaire d’en parler entre membres avant de le comptabiliser, ne serait-ce que pour définir une méthode de recueil des données.

Cadre juridique

Il existe un cadre juridique pour la valorisation du bénévolat : règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC). Il distingue trois niveaux de données qui peuvent aussi se compléter : qualitatif, quantitatif et comptable. Les informations qualitatives peuvent figurer sous forme de texte dans l’annexe comptable. Quantitativement, les contributions bénévoles peuvent être évaluées en valeur absolue ou en valeur relative. Dans le plan comptable associatif, les comptes de classe 8 concernent la valorisation des contributions bénévoles.

Comment évaluer

L’important est d’évaluer le « coût de remplacement », c’est-à-dire le coût réel qu’aurait payé l’association en faisant appel à un salarié ou à un prestataire. Cela nécessite de disposer d’éléments objectifs et de justificatifs. Sans éléments précis, on peut simplement multiplier le nombre d’heures effectuées par le montant horaire du Smic. Le taux horaire peut varier selon le niveau de compétence mis en œuvre : fonctions d’exécution non qualifiées, d’encadrement, de gestion et d’administration, d’expertise.

Novembre 2016

La formation des bénévoles est devenue un enjeu qui figure de plus en plus souvent dans les plans stratégiques des associations. La formation nécessite du temps et de l’argent. Des solutions existent.

Les 13 millions de bénévoles pèsent autant en équivalent temps plein que les 1,8 million de salariés du monde associatif. Même si le bénévole se distingue à l’évidence du salarié, la question de sa formation se pose avec de plus en plus d’acuité. Qui dit formation dit aussi temps et coût de la formation. 

Des congés et des moyens

Pour favoriser l’engagement bénévole, des conventions collectives et des accords d’entreprise permettent des temps de formation : congé solidaire, congé de solidarité internationale, congé sabbatique, congé de représentation, CIF pour se former à une mission bénévole… Des sources de financement existent : le Fonds d’État pour le développement de la vie associative (FDVA), éventuellement complété par des fonds régionaux, le financement des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

Trouver une formation

Les offres de formation sont variées. Elles peuvent être proposées par les associations elles-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres organismes, tels les chambres régionales de l’ESS (CRESS), l’Adéma (Association pour le développement du management associatif), France Bénévolat, Passerelles & Compétences… Il existe également des formations universitaires qui concernent les bénévoles. Certaines collectivités soutiennent aussi le développement associatif. C’est le cas à Cergy, la ville proposant des formations gratuites.

Etre reconnu

La formation a encore plus d’intérêt lorsque l’expérience bénévole est reconnue, notamment pour les jeunes. Plusieurs moyens sont disponibles : le portefeuille de compétences, les carnets associatifs, le Passeport Bénévole, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Liens utiles 

• Formation des bénévoles : www.associations.gouv.fr/1003-formation-des-benevoles

Juin 2016

Les associations ont une bonne image auprès des jeunes, mais paradoxalement, ils ne se précipitent pas pour y travailler. Sensibiliser à l’emploi et activer les aides à l’embauche deviennent un enjeu pour le monde associatif.

C’est un fait, le milieu associatif est de plus en plus attirant et ouvert à la jeunesse : le taux d’engagement bénévole des moins de 35 ans a évolué de + 33,6 % entre 2010 et 2016, et l’on compte 18,6 % de moins de 30 ans parmi les salariés de l’Economie Sociale et Solidaire. Pourtant, si par ses valeurs d’engagement et d’utilité sociale, le secteur associatif bénéficie d’une image positive auprès des jeunes, ils en ont une représentation plutôt dévalorisée pour ce qui concerne l’emploi.

Places à prendre, compétences demandées 

Avec un mouvement massif de départ à la retraite prévu d’ici 2020 dans les associations, une importante relève s’avère nécessaire. Contrairement aux idées reçues, le monde associatif recherche des compétences variées et des capacités d’innovation dans des secteurs très divers. La majorité des salariés du secteur travaillent dans des structures de plus de 50 salariés.

Informer 

L’enjeu des associations est dorénavant de mieux se faire connaître comme porteuses d’emplois auprès des jeunes à travers médias et réseaux sociaux (www.jeun-ess.fr, www.say-yess.com) mais aussi d’informer sur les opportunités d’emploi les enseignants et les professionnels de l’emploi.

Les aides à connaître

Les contrats aidés facilitent aussi l’embauche des jeunes dans les associations : CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), emplois d’avenir, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat de génération. D’autres aides existent comme la prime « embauche PME », la réduction « Fillon », l’aide à l’embauche des personnes handicapées ou les exonérations selon le secteur géographique.

Liens utiles

• Infos sur les contrats aidés : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/inserer-dans-l-emploi/contrats-aides
• www.jeun-ess.fr
• www.say-yess.com 

Mars 2016

La communication, boostée par la révolution numérique, est devenue un vecteur essentiel d’identification et de développement des associations, tout en restant au service des valeurs humaines.

À notre époque, les associations ne peuvent plus négliger la communication. Interne ou externe, elle revêt de multiples aspects : mettre en avant ses valeurs et projets, attirer des bénévoles, donner du sens, fédérer et faire participer en interne, trouver des fonds, annoncer et rendre compte d’actions ou de manifestations

Asseoir son image

Affirmer son identité passe en premier lieu par la création d’un nom mais aussi d’un logo, à l’image de toute marque. À partir d’un « brief créatif », un graphiste pourra alors créer une identité graphique qui accolée au nom, permettra d’asseoir son image. Il faudra ensuite, pour une communication externe efficiente et cohérente, réfléchir aux objectifs et aux cibles (quels publics) avant de choisir les outils adaptés (imprimés, numériques, réseaux, médias).

Les enjeux du numérique

L’explosion de la communication numérique exprime une profonde mutation de la société et représente un enjeu de taille pour les associations. Elle peut très vite devenir un levier au cœur de leurs missions à condition de bien définir les contours de cet outil multiforme (site internet, réseaux sociaux, messagerie, sms) permettant notamment la mobilisation et l’animation de son réseau – contributeurs, partenaires, membres… Les newsletters et réseaux sociaux ne peuvent à eux seuls remplacer un site web à la conception soignée et aux contenus actualisés. Leur but est davantage de le compléter en fonction des cibles visées. 

Les pièges à éviter

Si les opportunités du numérique sont évidentes, il faut y mettre le temps et les savoir-faire nécessaires. Le but ? Eviter de laisser à l’écart les adhérents non-connectés ou de perturber l’organisation interne. La culture numérique devra être diffusée au sein de l’association pour que chacun envisage ses effets bénéfiques. Enfin, ne jamais oublier qu’un des principes essentiels de la communication est que le fond (le projet associatif et ses objectifs) détermine la forme (quel message, quels outils)

Liens utiles

• Développement du numérique dans les associations et nouvelles formes de mobilisations citoyennes - Rapport du ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports | Mai 2014
• Consulter le site web du programme ADB Solidatech ayant pour mission de renforcer l'impact des associations par le numérique
• Optimiser la communication d’une association sur Internet : 14 guides pratiques