LIEUX CLÉS

Police municipale et nationale

La police municipale assure une mission de prévention et de maintien de l'ordre dans les domaines de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Au contact quotidien des habitants, elle travaille en partenariat avec la police nationale dans une optique de médiation.

Contact

Police Municipale

Pas d'accueil public, mais un accueil téléphonique

Horaires De 8h à 20h en semaine (jusqu'à 22h l'été) et de 8h à 18h les week-ends et jours fériés (jusqu'à 20h l'été)

>>  Les horares d'été de la police municipale entrent en vigueur du 1er juillet au 31 août.
>>  En cas d'urgence, la police nationale vous répond au 17 : 24h/24h et 7j/7j.

Missions de la police municipale

Les missions de la Police municipale, fondées sur la connaissance du contexte et de la population, comprennent :

  • l'ilotage
  • la prévention
  • l'assistance aux personnes
  • la verbalisation
  • et l'activité judiciaire.

L’éventail est donc large, du contact avec la population à la lutte contre la petite et moyenne délinquance, en partenariat avec la police nationale :

  • assurer le bon ordre dans les endroits de grand rassemblement
  • assurer la tranquillité publique : nuisances sonores, attroupements, risque de rixe…
  • assurer la sécurité publique : circulation routière, vitesse, risque d’incendies, comportement à risque de personne…
  • assurer la salubrité publique : mesures d’hygiène des personnes, des animaux et des choses.

 

 

Fonctionnement de la police municipale

Des référents par quartier

La police municipale de Cergy compte une quarantaine d'agents, répartis en cinq brigades, dont :

  • la brigade motorisée
  • les agents du centre de supervision urbain (CSU)
  • les agents de la surveillance de la voie publique
  • les agents de la brigade verte.

Chaque fonctionnaire de police municipale est référent d’un quartier ce qui permet d’avoir une connaissance fine du terrain. Les policiers municipaux travaillent en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires de la sécurité sur le territoire.

Des modes de déplacement variés

Les policiers municipaux effectuent leurs missions de surveillance sur le territoire de la commune en VTT, à pied, en moto et voiture. Un système de géolocalisation permet de suivre en temps réel l'ensemble des équipages.

Des actions récurrentes    

  • Intervention dans les écoles (CM2) avec des modules de Prévention racket violence et de Prévention routière
  • Recensement des Sans Domiciles Fixes en lien avec le travailleur social de la mairie
  • Gestion des problématiques étudiantes en lien avec les établissements d’enseignement
  • Signalement des situations de troubles de voisinage en vue de mesures de rappel à l'ordre  prises par le maire  

Une articulation avec la police nationale

Une convention de coordination signée par le Maire de Cergy et le Préfet du Val d’Oise définit le cadre de la collaboration et les modalités d’intervention entre la police nationale et la police municipale. 

 

 

Vidéo tranquillité et vidéo verbalisation

Le dispositif de vidéo tranquillité contribue à la sécurité publique des biens et des personnes dans les espaces publics de centralité.

Situé dans la salle de commandement de la police municipale, le centre de supervision urbain : 

  • constitue un outil supplémentaire pour aider les forces de l’ordre dans la surveillance du territoire communal, faciliter leurs interventions et même pour élucider certaines affaires.
  • sert également à la gestion urbaine de proximité en relevant les anomalies sur l'espace public : problème d’éclairage, panneau manquant, dépôts sauvages, …  

Le nombre de caméras dans l'espace public cergyssois passera de 80 en 2019 à 184 début 2020.

Grâce à l'habilitation des agents municipaux par la préfecture, la vidéo-verbalisation sera pleinement opérationnelle dès l'été 2019, afin de renforcer notamment la lutte contre la délinquance routière et les rodéos sauvages.

Horaires : 24H/24 7J/7 ; vidéo-surveillance assurée :

  • à la police municipale pendant ses horaires d'ouverture,
  • à la police nationale en dehors de ceux-ci.

 

 

Caméras piéton

Dans le cadre d'un dispositif national d'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale, la ville dote ses équipages de caméras-piéton. L'objectif ? Protéger les forces de police et apaiser les relations en situation de conflit. Cette expérimentation a lieu à Cergy du 22 janvier au 1er juin 2018.

Organisation à Cergy

A Cergy, les équipages sont composés de trois agents et interviennent sur le terrain de 8h à 20h. Pendant l'expérimentation, 4 caméras sont utilisées, soit la moitié des équipages concernés, avec un agent équipé par équipage. L'usager est systématiquement avisé par l'agent de la mise en route de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.

Les caméras-piéton utilisées à Cergy sont des Axon Body 2 dotées d'une fonctionnalité vidéo HD illimitée.

Quel usage des images ?

Seuls sont habilités à visionner les images le chef d'unité, le directeur de la police municipale et son adjoint, et le maire. Elles peuvent être utilisées à charge au besoin. Les images sont conservées 6 mois.

Les usagers ont un droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions de l'article du décret du 23 décembre 2016 et à l'article 41 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ce droit via l'envoi d'un courrier au maire. Après instruction de la demande, et sur avis positif, l'usager peut visualiser les images. L'accès au fichier est réservé aux autorités du ministère de la Justice dans le cadre de l'instruction de dossiers.

Cadre de l'expérimentation

 

 

Et la médiation urbaine ?

La médiation est un autre volet en matière de prévention et de sécurité, pour favoriser le dialogue avec la population.

D'abord testée et étendue dans les quartiers Axe Majeur et Horloge, puis Hauts-de-Cergy, elle est déployée dans le Grand Centre depuis mai 2019 avec trois nouveaux médiateurs sur des plages semi-nocturnes, des créneaux qui correspondent aux usages de ce quartier et aux risques de nuisance ou d'incivilité analysés.

Afin de rapprocher la population des acteurs qui œuvrent dans le domaine de la sécurité, des rencontres "Prox aventure", citoyenne et sportive, sont organisées chaque année.

 

 

Et la police nationale ?

La police municipale a des pouvoirs de police judiciaire limités, alors que ceux de la police nationale sont plus étendus (droit d’enquêtes, perquisition, contrôles d’identité, audition de personnes…).  

Concrètement, vous devez notamment vous rendre ou vous adresser à la police nationale :

  • pour déposer plainte
  • pour déclarer une perte ou un vol de papiers d'identité ou de carte grise
  • pour faire une procuration de vote
  • en relai de l'action de la police municipale en dehors de ses horaires d'ouverture.

 

 

Contact

Police nationale

4 rue de la Croix des Maheux 95 000 CERGY

Horaires 24H/24 - 7J/7