Travaux-aménagements

Enquête publique pour la cession d'un chemin rural sur la plaine des Linandes

Du 15 au 29 mai 2019, la ville mène une enquête publique réglementaire préalable à la cession d'un chemin rural situé sur la plaine des Linandes. Ce chemin rural serait cédé à Cergy Pontoise Aménagement, dans le cadre de la zone d'aménagement concertée des Linandes.

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La plaine des Linandes, un quartier en devenir

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) définit un programme d’équipements sportifs, d’une zone commerciale, de logements et d’activités afin de faire de la plaine un véritable lieu d’attractivité du territoire.

Ont déjà été réalisés :

  • l’implantation de la ligue départementale de tennis avec l’aménagement de terrains de tennis,
  • le stade de football Salif Keita avec la création de 4 terrains et d’une tribune,
  • la construction d’un Décathlon,
  • la construction de l’AREN ICE – équipements sportif de rayonnement nationale autour des pratiques de la glace,
  • la réalisation d’un pôle commercial dit Aren-Park composé de plusieurs cellules tournées vers les loisirs,
  • l'implantation de deux restaurants et d'un hôtel.

A plus long terme, les terrains situés au sud du boulevard de la Paix vont constituer le futur éco-quartier des Doux Epis,. Ils doivent accueillir un vaste secteur de logements (environ 1 500), un groupe scolaire, une crèche ainsi qu’une vaste pièce paysagère permettant de faire le lien avec le nord du secteur et les secteurs environnants déjà habités.

A l’est se développe un projet accueillant une zone d’activités économiques. Ce projet par son emprise demande une superficie plus importante que celle envisagée lors de l’élaboration des documents de la ZAC, la cession du chemin rural n°5 est donc nécessaire au développement de la zone. Cette zone d’activité accueillera un seul acteur économique d’ampleur couvrant l’ensemble de la zone et incluant ledit chemin. Dans ce cadre, il est prévu le dévoiement de ce chemin, tel que présenté dans le dossier d'enquête.

Le Nouveau Code Rural considère les chemins ruraux comme relevant du domaine privé d’une commune (L.161-1) mais leur aliénation doit être précédée d’une enquête publique (L.161-10) qui se déroule dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la Voirie Routière et aux articles R134-22 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Du 15 au 29 mai 2019, le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés et tenus à disposition du public afin de recueillir les observations relatives au projet.

Le dossier d'enquête est également téléchargeable en ligne en cliquant ici.

Les observations pourront être :

  • consignées par écrit dans le registre d'enquête disponible à la mairie aux horaires suivants :
    • Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
    • Jeudi : de 13h30 à 17h30
    • Samedi : de 9h à 12h30
  • adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Cergy
  • adressées par mail via enquetepublique.senterural@cergy.fr
  • exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra personnellement le public à la mairie, les jours et heures suivantes :
    • Mercredi 15 mai de 9h30 à 12h30
    • Lundi 27 mai de 14h30 à 17h30