Pourquoi un médiateur de la ville ?

Un conflit entre la mairie et un usager ? Pas de réponse d'un service municipal ? Incompréhension et litige ? Le médiateur de la ville de Cergy est à votre écoute pour trouver une solution amiable.

Il vous garantit une médiation confidentielle, indépendante et gratuite. Son objectif est d'entendre l'ensemble des parties et de trouver le meilleur compromis.

Il intervient en toute impartialité et permet à chacun de s’exprimer dans le respect mutuel. Il est attentif aux éléments apportés par le service concerné et vous-même.

Des permanences pour mieux vous écouter

Le médiateur vous propose des permanences afin de vous informer, que ce soit avant ou après l'envoi de votre demande de médiation.

  • Premier mardi du mois : Visages du monde - de 17h à 19h (sauf en juillet et août)
  • Deuxième mercredi du mois : Mairie Grand' Place - de 14h à 16h (sauf en juillet et août)
  • Troisième vendredi du mois : Hôtel de ville - de 15h30 à 17h30 (sauf en août)

Qui peut saisir le médiateur ?

Tous les usagers des services et équipements de la ville de Cergy :

  • Les particuliers
  • Les associationsles entreprises
  • Les commerçants

 

Dans quel cas saisir le médiateur ?

Le médiateur intervient en dernier recours sur des questions touchant l'ensemble des domaines de compétence des services de la ville. Sa saisie est gratuite et peut vous permettre d’obtenir le règlement d’un litige ou d'un conflit à l'amiable.

 

A quelles conditions saisir le médiateur ?

Votre demande remplit obligatoirement l'ensemble des critères suivants :

  • Elle a déjà fait l'objet d'un écrit par courrier ou par email au service concerné
  • Elle a reçu une réponse qui ne vous convient pas, ou n'a pas reçu de réponse
  • Elle concerne un service de la ville
  • Elle n'a pas fait l'objet d'une décision de justice
  • Elle ne concerne pas les différends entre la collectivité et ses agents
  • Elle n'est pas liée à un litige entre particuliers
  • Elle ne concerne pas un contentieux lié à un marché public

 

Dans quels délais ?

Sans réponse à un courrier ou à un email, il est conseillé d'attendre au moins un mois avant de saisir le médiateur.

 

Comment faire ?

Vous devez exposer votre demande de médiation par écrit de la façon la plus claire et la plus précise possible, en joignant les documents nécessaires à la compréhension du dossier :

  • Copie du courrier ou email déjà envoyé à nos services
  • Réponse éventuellement reçue

 

Par quels moyens ?

  • Par téléprocédure : en complétant le formulaire en ligne
  • Par courrier : Hôtel de ville, M le médiateur de la ville de Cergy, 3, place de l'Hôtel de ville - BP 48000 Cergy - 95801 CERGY-PONTOISE Cedex
  • Par mail : mediateur@ville-cergy.fr 

Comment procède le médiateur ?

  • Vous recevez un accusé de réception, et éventuellement une demande de pièces complémentaires
  • Le Médiateur étudie votre demande : il veille à échanger avec les parties de façon à ce que chacun exprime son point de vue
  • Il élabore une solution en droit et en équité, et son avis est ensuite adressé à toutes les parties