Municipalité

Avis de concurrence sur la signalétique commerciale

La ville lance un appel à concurrence pour la signalétique commerciale sur le domaine public communal.

Publié le

En quoi consiste l'appel à projet ?

L'appel à concurrence lancé par la ville concerne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Plus spécifiquement, il s'agit de la mise en place d'une signalétique commerciale sur le domaine public communal.

Le projet d'occupation

L'appel à candidat a pour objet la mise en place (fourniture, pose, mise à jour, nettoyage, entretien et exploitation) d'une signalétique commerciale et publique. Elle concerne les établissements d'hébergement hôteliers, de restauration et de tous commerces implantés sur le territoire communal.

Durée de l'occupation

La convention durera 3 ans, non renouvelable, sous réserve de l'accord des 2 parties.

Quelle redevance ?

En contrepartie de l'occupation du domaine public, la ville de Cergy bénéficie :

  • d’une redevance annuelle garantie de 20 € HT par lattes commercialisées versée à terme échu par année civile ;
  • d’une rétrocession de matériel fixé à 30% du nombre de lattes commercialisées avec un minimum garanti de 150 lattes, quel que soit le résultat de la commercialisation. Ce mobilier rétrocédé servira à la micro-signalisation des édifices et/ou des organismes publics ainsi que de tout équipement servant à promouvoir les pôles commerciaux de proximité. Cette rétrocession devra également se faire à valeur égale avec d’autres types de matériel qu’elle fabrique ou qu’elle distribue (panneau d’affichage de la société).

Comment candidater à l'appel à projet ?

Retrait du dossier de consultation

Présentation des offres

Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant :

  • Une lettre de candidature ou dossier de présentation du candidat ;
  • Une liste de références dans le domaine de la signalétique commerciale ; notamment auprès de collectivités locales pour des prestations de même nature ;
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
  • Une attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle ;
  • Un extrait Kbis ou Siren de moins de 3 mois ;
  • Un mémoire technique renseignant les procédés et moyens que la société se propose d’adopter pour l’exécution des prestations ;
  • La convention d’occupation domaniale ;
  • Les conditions financières à compléter.

Envoi de la candidature

  • Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
    Consultation concernant la mise en place d’une micro-signalétique commerciale et publique / NE PAS OUVRIR
  • Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement à l’adresse suivante :
    VILLE DE CERGY
    Direction de l’aménagement et de l’attractivité du territoire
    Service urbanisme règlementaire
    3 place Olympe de Gouges – BP 48000
    95801 CERGY PONTOISE CEDEX

 

>> Télécharger le dossier de consultation
>> Télécharger le projet de convention
>> Renseignements supplémentaires à cergyurbanismereglementaire@cergy.fr
>> Consulter le plan interactif de la ville