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Demander une bourse communale pour le collège

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  • Les demandes pour l'année scolaire en cours ont lieu tous les ans à partir de début octobre et le retour des dossiers est à faire avant mi novembre. Pour l'année scolaire 2021-2022, les demandes sont à faire entre le lundi 18 octobre et le vendredi 19 novembre 2021, sur cette page.
Votre collégien(ne)
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Votre dossier
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Protection des données personnelles :

Les données personnelles figurant sur ce formulaire sont collectées par la ville de Cergy dans le cadre de la constitution du dossier administratif de votre/vos enfant(s) et ont pour finalité l’attribution d’une ou plusieurs bourse(s) communale(s) d’étude. Le traitement de ces données sera assuré par les agents municipaux (personne chargée des Bourses Communales d’étude, le chef de service Réussite Éducative) sous la responsabilité du Maire de Cergy. Il est nécessaire à l’exécution des missions d’intérêt général relatives à la mise en œuvre des politiques publiques de la Réussite Éducative.

Les données collectées seront conservées au service Réussite Éducative et aux archives municipales pendant 5 ans pour la partie administrative et 10 ans pour la partie financière.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la réglementation nationale associée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d’informations : www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (adresse postale : Madame Céline Poirier Hôtel d’agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309 – 95 027 Cergy-Pontoise Cedex, courriel : dpo@cergy.fr).

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.