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Enquête publique sur la révision du règlement local de publicité

Dans le cadre de la mise à jour de son règlement local de publicité, la ville ouvre une enquête publique qui se déroulera du lundi 7 au mercredi 30 septembre 2020.

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Donnez votre avis sur la révision du règlement local de publicité

Afin de se mettre en conformité avec la loi Grenelle II, la ville procède à la révision de son règlement local de publicité.

Le règlement local de publicité détermine les conditions d'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes dans la ville. Il protège le cadre de vie des Cergyssois car il permet de maîtriser l'installation des panneaux publicitaires, générant des pollutions visuelles.

Vous avez aussi votre mot à dire sur ces changements puisque du lundi 7 au mercredi 30 septembre inclus, une enquête publique sera ouverte. 

Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition par téléchargement ou consultable directement à l'hôtel de ville.

Monsieur Bernard Botte, conservateur des hypothèques en retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Il tiendra 3 permanences en mairie, afin de recevoir les Cergyssois et répondre à leurs questions :

  • lundi 07 septembre de 9h à 12h
  • samedi 19 septembre de 9h à 12h30
  • mercredi 30 septembre de 14h à 17h

En dehors des permanences, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions :

  • directement sur le dossier d'enquête publique en mairie ;
  • par courrier envoyé à l’adresse suivante : M. Botte, commissaire enquêteur – révision du RLP – Mairie, 3 place Olympe de Gouge ;
  • par voie électronique à l'adresse suivante enquetepubliquerlp@cergy.fr, avec pour objet "enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité Cergy - observations à l'attention du commissaire enquêteur".

Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur, jointes au registre et retransmises sur le site internet. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables au service urbanisme réglementaire et sur le site internet de la ville dès leur réception et durant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

>> Pour plus d'informations sur le règlement d'enseigne et de publicité.
>> Télécharger l'avis d'enquête publique et l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique.
>> Télécharger le dossier complet de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité et enseigne (100 pages, 17 Mo)

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