Participation citoyenne

Résultat de l'enquête publique sur la révision du règlement local de publicité

Vous pouvez maintenant consulter le rapport du commissaire enquêteur sur la révision du règlement local de publicité.

Publié le

Clôture de l'enquête publique sur la révision du règlement local de publicité

Afin de se mettre en conformité avec la loi Grenelle II, la ville procède à la révision de son règlement local de publicité.

Le règlement local de publicité détermine les conditions d'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes dans la ville. Il protège le cadre de vie des Cergyssois car il permet de maîtriser l'installation des panneaux publicitaires, générant des pollutions visuelles.

Suite à la mise en place de l'enquête publique obligatoire au mois de septembre 2020, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont maintenant consultables au service urbanisme réglementaire et sur le site internet de la ville.

 

>> Pour plus d'informations sur le règlement d'enseigne et de publicité
>> Télécharger le rapport d'enquête.
>> Télécharger les annexes du rapport d'enquête.

 

 

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