Aides et mesures pour les commerçants et entreprises

Fonds de solidarité, prêt rebond, chèque numérique pour un commerce connecté, suspension du paiement de la redevance d’occupation du domaine public... découvrez tous les soutiens nationaux et locaux à destination des commerçants et entreprises.

Les aides nationales, régionales et départementales

Fonds de solidarité État - Région

Depuis le 1er avril 2020, les commerces fermés entre le 17 mars et le 11 mai ainsi que les entreprises de 1 à 10 salariés peuvent demander une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € (volet 1).

Depuis le 15 avril 2020, une aide complémentaire régionale comprise entre 2 000 € et 5 000 € est mobilisable à travers un deuxième volet, à condition d’avoir demandé le volet 1.

Pour les restaurateurs, ce fonds est ouvert au-delà du mois de mai et ses conditions d’accès sont élargies (20 salariés et 2 millions € de chiffre d’affaires).

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Prêt rebond

Il s’agit d’un prêt à taux zéro, compris entre 10 000 € et 300 000 €, sur une durée maximale de 7 ans dont 2 de différé, pour les TPE et PME franciliennes. Il a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises. Aucune garantie personnelle du dirigeant n’est demandée et les demandes s’effectuent intégralement en ligne. Les décisions d’octroi de crédit tout comme la mise à disposition des fonds se font en quelques jours.

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Fonds de résilience Île-de-France

La Région complète ces dispositifs de financement avec ce nouvel outil en partenariat avec les collectivités.

Opérationnel fin mai, il proposera des avances remboursables à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans dont 2 de différé, et considérées comme du quasi-fonds propre. Il a pour objectif de relancer l’activité des TPE/PME dans les six prochains mois et de financer le coût des adaptations indispensables à la reprise de l’activité (investissements matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…).

Le Fonds s’adresse aux entreprises de 0 à 20 salariés qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire sur des montants allant jusqu’à 100 000 €.

Subvention “Prévention COVID” par l’Assurance Maladie

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention "Prévention COVID".

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

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Chèque numérique pour un commerce connecté

Pour soutenir les artisans et commerçants indépendants qui veulent mettre en place des outils numériques pour poursuivre une partie de leur activité (exemple : le click and collect), la région propose son “chèque numérique” allant jusqu’à 1 500 €.

Il s’agit d’une aide régionale, sous la forme d’une subvention, pour les commerçants ou artisans franciliens ayant moins de 10 salariés, qui vise à maintenir et développer leur activité grâce au digital.

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Prêt spécial avec AFACE 95

L'AFACE 95 a mis en place un prêt d'honneur spécial Covid-19 allant de 10 000 à 25 000 euros afin de conforter et soutenir la trésorerie des entreprises industrielles du Val-d'Oise. Aucune garantie n'est demandée.

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SOS Entreprises 95

Obtenez gratuitement et confidentiellement un diagnostic et des conseils personnalisés par quatre membres de SOS Entreprises (juge consulaire, expert-comptable et avocat). 

> Contact : Chambre de Métiers et de l'Artisanat - 01 34 35 80 38 ou eco@cma95.fr 

Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe

Besoin d'un soutien psychologique en cette période difficile ? Des psychologues professionnels vous accompagnent gratuitement et en toute confidentialité. 

> Contact : 08 05 65 50 50 (numéro vert)

 

Les sites officiels des différentes administrations à consulter en parallèle :
Le site du ministère de l'Économie 
Le site de la région Île-de-France
Le site de Cergy-Pontoise l'agglomération 
> Le site de la CCI Val-d'Oise 
> Le site de la CMA Val-d'Oise 
> Le site de CEEVO Val-d'Oise

Les aides municipales

Extension temporaire des terrasses

Afin de respecter le protocole gouvernemental pour la réouverture des restaurants, cafés et bars, la ville vous permet d’étendre temporairement les espaces de terrasses, ou d’en créer de nouvelles, sous certaines conditions. L’extension ou création de terrasse temporaire est gratuite et nécessite une demande via l’envoi d’un dossier. Les demandes seront étudiées au regard de la réglementation en vigueur. Des dérogations pourront être accordées sous condition du respect notamment des règles d’accessibilité et de sécurité.

Un dispositif prévu pour la période du 2 juin au 30 septembre 2020

Vos dossiers sont à envoyer au plus vite à la mairie de Cergy par mail à rodp@cergy.fr ou par voie postale à l'attention du service urbanisme réglementaire et foncier, Madame BARTHELEMY Agnès, 3 place Olympe-de-Gouges, BP 48000, 95801 Cergy Cedex

  • Pour solliciter une terrasse ou une extension jusqu’au 30 juin, envoyez au plus vite votre dossier complet à la mairie : 
    • le formulaire complété (plan et dimensions compris) et signé ;
    • une attestation d’assurance sécurité civile.
  • Pour renouveler cette demande du 30 juin au 30 septembre : les dossiers doivent impérativement être complets avec les éléments suivants et être envoyés avant le 20 juin 2020.
    • Si votre demande initiale est modifiée : le formulaire complété (plan et dimensions compris) et signé ;
    • La justification du caractère commercial de l'activité exercée (certificat d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers), et la fourniture, pour les débits de boisson, de la copie de la licence de vente de boissons au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce ;
    • Un titre régulier d'occupation des locaux (copie du bail ou titre de propriété) ;
    • Une notice descriptive de l'installation ou de l'occupation du domaine public projetée précisant notamment l'emplacement et la surface demandée, les modèles, les matériaux et les couleurs des mobiliers.

Les services de la ville sont à votre disposition pour vous aider dans le dépôt de vos dossiers : 01 34 33 45 27 - rodp@cergy.fr

Matériel de protection

Protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux

Alerte sur le non respect des règles du protocole de déconfinement 
Le Préfet peut agir pour établir une mise en demeure de conformité aux prescriptions notamment du protocole de déconfinement. En cas de non mise en ordre, il peut ordonner la fermeture administrative des commerces. De plus, la responsabilité civile et pénale du dirigeant peut être engagé par un tiers (clients et/ou salariés) pour mise en danger.

Les contacts utiles

Le service commerce de la ville de Cergy

Les animateurs du service commerce de la ville sont à l’écoute des commerçants sur les questions réglementaires, législatives… et des habitants (lieux ouverts ou fermés).

Service développement économique et de l'enseignement de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise

La Chambre des Métiers 95

Conseils à l’installation, suivi personnalisé, assistance juridique, information et aide pour le développement de votre entreprise, des conseillers sont à disposition des entreprises pour leur apporter toute l’aide et l’accompagnement nécessaire et pour faciliter vos démarches administratives.

La Chambre du Commerce et de l’Industrie 95

La CCI accompagne les entreprises en donnant accès à des services dédiés et à toutes les informations, structures, aides ou actions demandées.

  • Contact : 01 55 65 44 44 - urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr 
  • L'accueil du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est également suspendu, une permanence téléphonique reste à votre disposition au 0 820 012 112 (0.12€min+prix appel local).