ÉDUCATION

Calcul du quotient familial

Le quotient familial, qu'est-ce que c'est ? Il permet d'adapter la tarification de certaines prestations proposées par la ville de Cergy aux revenus des familles. Pour tenir compte de l'évolution des revenus du foyer, le calcul du quotient doit être effectué ou renouvelé annuellement à la fin de l'année scolaire, et est valable toute l'année scolaire qui suit.

Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020.  Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait.

Quelles sont les prestations concernées ?

Les périscolaires

Les activités périscolaires dont le tarif est adapté en fonction de vos revenus sont :

  • Les périscolaires du midi (la restauration)
  • Les périscolaires matin/soir maternels
  • Les périscolaires du soir élémentaires (ateliers du temps du soir)
  • L'accueil de loisirs (mercredis et vacances).

Ce quotient familial permet de calculer la participation financière de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix en fonction de vos revenus.

Les activités de loisirs

Certaines activités de loisirs proposées par la ville de Cergy ont un tarif variable en fonction du calcul du quotient familial :

Dès qu'un changement de situation survient (modification de la composition du foyer, séparation ou divorce, perte d'emploi...), vous pouvez refaire calculer votre quotient pour l'ajuster à vos nouveaux revenus. 

Si vous faites calculer votre quotient au delà de la période annuelle définie ci-dessus, aucun effet rétroactif ne peut être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif ne sera appliqué que pour les factures à venir. Aucune facture déjà émise ne pourra être recalculée.

Si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximal sera appliqué par défaut.

Dans quels cas faire recalculer mon quotient en cours d'année ?

Le quotient familial peut être recalculé en cours d'année au guichet dans les cas suivants :

  • Modification de la composition du foyer (naissance, adoption, mariage, décès) sous présentation du livret de famille
  • Séparation ou divorce, sous présentation du jugement définitif ou du document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
  • Modification de la situation professionnelle, perte ou reprise d'emploi, sous présentation des pièces nécessaires : les trois derniers bulletins de salaire ou les trois derniers bulletins de versement de Pôle Emploi

Le changement sera effectué à partir de la date de modification pour la facture suivante. Aucun effet rétroactif ne pourra être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif sera appliqué pour les facturations futures.

 

 

Comment faire calculer mon quotient ?

Préparez les documents à fournir

  • Deux justificatifs de domicile datés de moins de trois mois 
    Justificatifs acceptés : facture d’énergie (eau, gaz, électricité), quittance de loyer délivrée par un organisme, attestation d’assurance habitation, taxe d’habitation, avis d’imposition, attestation de sécurité sociale, de CAF ou de pôle emploi, attestation du notaire pour les acquéreurs d’un nouveau logement. 
    Pas de facture de téléphone portable ni de promesse de vente.
  • L'avis d'imposition ou de non-imposition 2019, relatif aux revenus 2018, uniquement si votre situation professionnelle n'a pas changé.
    Sinon, pour chaque membre du foyer : les trois derniers bulletins de salaire ou les trois derniers bulletins de versement de Pôle Emploi ou le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2018.
  • Dernière attestation de paiement des prestations familiales si vous êtes allocataire CAF (à se procurer sur le site www.caf.fr
  • Un relevé d'identité bancaire, si vous souhaitez être prélevé.
Si votre composition familiale a changé ou si vous êtes nouvel arrivant 
  • Livret de famille ou extrait d'acte de mariage et des actes de naissances des enfants
  • Jugement définitif (divorce) ou document attestant de l'attribution de l'autorité parentale (en cas de séparation).
Si vous êtes hébergé
  • Deux justificatifs de domicilie au nom de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeant * 
  • Deux justificatifs de domicile de l'hébergeant *
  • Pièce d'identité de l'hébergeant
  • Attestation d'hébergement établie par l'hébergeant au nom de l'hébergé
  • Présence de l'hébergeant si changement d'adresse ou nouvel arrivant.

 * voir la liste des justificatifs acceptés plus haut.

 

Effectuez votre demande 

Trois solutions pour faire calculer votre quotient familial :

  • Par internet, via le portail familleuniquement durant l'été, dans le cadre des (ré)inscriptions périscolaires
  • Sur rendez-vous à l'hôtel de ville, à prendre au 01 34 33 44 00, muni des documents à fournir listés ci-dessus  (créneaux supplémentaires les jeudi 20 et 27 août de 17h30 à 19h)
  • Par correspondance, en retirant le dossier papier (DUI et formulaires de réservation) à l'hôtel de ville ou en mairies annexes, et en le déposant ou le renvoyant avec les documents demandés à l'hôtel de ville, 3 place Olympe-de-Gouges. 

 

 

Quand suis-je informé(e) de mon quotient ?

  • Si vous avez fait votre démarche en mairie : la carte de quotient vous est remise directement. Pour ce qui est des tarifs liés à votre quotient, vous pouvez les consulter sur ce site internet, ils sont réévalués chaque année. 
  • Si vous avez fait votre démarche par mail ou par correspondance : votre quotient familial vous sera communiqué par retour de mail et/ou de courrier.

Votre quotient familial vous permettra de trouver le tarif correspondant des prestations périscolaires, dans la grille en vigueur.

 

 

Quels moyens de paiement ?

Choisissez le prélèvement automatique !

Pour plus de simplicité au quotidien, optez pour le prélèvement automatique.

Les prélèvements sont réalisés entre le 6 et le 8 du mois suivant l'envoi de votre facture. Vous disposez d'un délai de 2 semaines pour vérifier son exactitude.

Si vous souhaitez payer par prélèvement automatique :

  • Présentez-vous au guichet de la mairie, avec un RIB
  • Vous remplirez et signerez le formulaire directement avec un agent du service Cergy Familles.

Plus d'infos sur les autres moyens de paiement en cliquant ici.

Optez pour la facture périscolaire dématérialisée

Pour les prestations périscolaires, en vous connectant sur le portail famille, vous pouvez opter facilement pour une réception des factures par email. Vous pourrez également effectuer votre paiement en ligne et consulter les factures sur les 18 derniers mois.

  • Se connecter au portail famille
  • Première visite ? Rendez-vous sur le portail famille, cliquez sur "Se connecter" puis "Renvoi d'identifiant", saisissez votre identifiant indiqué sur vos factures de prestations périscolaires et suivez la procédure indiquée.