Date de la dernière mise à jour de cette page : 16 juin 2023
Faites calculer ou renouveler votre calcul de quotient familial afin de bénéficier du tarif adapté à vos ressources, prenez rendez-vous au 01 34 33 44 00.
Quelles sont les prestations concernées ?
Les périscolaires
Les activités périscolaires dont le tarif est adapté en fonction de vos revenus sont :
- Les périscolaires du midi (la restauration)
- Les périscolaires matin/soir maternels
- Les périscolaires du soir élémentaires (ateliers du temps du soir)
- L'accueil de loisirs (mercredis et vacances).
Ce quotient familial permet de calculer la participation financière de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix en fonction de vos revenus.
Les activités de loisirs
Certaines activités de loisirs proposées par la ville de Cergy ont un tarif variable en fonction du calcul du quotient familial :
La ville propose aux familles Cergyssoises un tarif adapté à leurs ressources. Pour en bénéficier les familles doivent demander le calcul de leur quotient familial (à renouveler chaque année).
Une révision du quotient familial en cours d’année peut être demandée si un changement de situation est consécutif à 3 mois (perte ou reprise d’emploi). Si la situation familiale change (naissance, décès, mariage) la révision du quotient familial peut être demandée sans attendre ce délai des 3 mois.
Si vous faites calculer votre quotient au delà de la période annuelle définie ci-dessus, aucun effet rétroactif ne peut être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif ne sera appliqué que pour les factures à venir. Aucune facture déjà émise ne pourra être recalculée.
Si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximal sera appliqué par défaut.
Dans quels cas faire recalculer mon quotient en cours d'année ?
Le quotient familial peut être recalculé en cours d'année au guichet dans les cas suivants :
- Modification de la composition du foyer (naissance, adoption, mariage, décès) sous présentation du livret de famille
- Séparation ou divorce, sous présentation du jugement définitif ou du document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
- Modification de la situation professionnelle, perte ou reprise d'emploi, sous présentation des pièces nécessaires : les trois derniers bulletins de salaire ou les trois derniers bulletins de versement de Pôle Emploi
Aucun effet rétroactif ne pourra être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif sera appliqué pour les facturations futures.
Comment faire calculer mon quotient ?
Préparez les documents à fournir
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Justificatifs acceptés : facture d’énergie (eau, gaz, électricité), quittance de loyer délivrée par un organisme, attestation d’assurance habitation, taxe d’habitation, avis d’imposition, attestation de sécurité sociale, de CAF ou de pôle emploi, attestation du notaire pour les acquéreurs d’un nouveau logement.
Pas de facture de téléphone portable ni de promesse de vente. - L'avis d'imposition ou de non-imposition 2022, relatif aux revenus 2021, pour chaque membre du foyer.
- Les 3 derniers bulletins de salaire ou les 3 derniers bulletins de versement de Pôle Emploi, pour chaque membre du foyer.
- Le dernier relevé de compte CAF si vous êtes allocataire CAF (à se procurer sur le site www.caf.fr)
Si votre composition familiale a changé ou si vous êtes nouvel arrivant
- Livret de famille ou extrait d'acte de mariage et des actes de naissances des enfants
- Jugement définitif (divorce) ou document attestant de l'attribution de l'autorité parentale (en cas de séparation).
Si vous êtes hébergé
- 2 justificatifs de domicilie au nom de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeant *
- 2 justificatifs de domicile de l'hébergeant *
- Pièce d'identité de l'hébergeant
- Attestation d'hébergement établie par l'hébergeant au nom de l'hébergé
- Présence de l'hébergeant si changement d'adresse ou nouvel arrivant.
* voir la liste des justificatifs acceptés plus haut.
Effectuez votre demande
2 solutions pour faire calculer votre quotient familial :
- Par internet, via le portail famille,
- Au guichet, à l’Hôtel de Ville ou en mairies annexes, sur rendez-vous au 01 34 33 44 00, muni des documents originaux, uniquement en format papier (liste ci-dessus).
Quand suis-je informé de mon quotient ?
Vous recevez un mail contenant vos codes tarifaires relatif à votre quotient ou si votre démarche n’est pas effectuée par voie dématérialisée, une carte de quotient peut vous être proposée.
Quels moyens de paiement ?
Choisissez le paiement en ligne
Payer en ligne par carte bancaire, un service simple et rapide :
- Disponible 7j/7 et 24h/24
- Service sécurisé
- Sans coût d'affranchissement
- Sans déplacement
- Sans frais supplémentaires
- Plus de chèques, plus d'espèces
- Réception du reçu directement dans votre boite mail
La consultation de vos factures
Les factures sont disponibles sur votre espace personnel du portail famille (18 mois d’historique), vous pouvez choisir votre mode de réception en informant le pôle Cergy Familles.
- réception de la facture par voie postale
- réception du mail informant de la mise à disposition de la facture sur le portail famille