Il existe 27 groupes scolaires à Cergy. La répartition des enfants entre ces groupes scolaires est faite selon une carte scolaire qui tient compte, dans la mesure du possible, de la proximité de l’habitation des familles mais également de la capacité d’accueil de l’école.
Comment faire ?
Effectuez votre inscription administrative
- L'inscription administrative est un préalable à toute demande de dérogation
- J'effectue l'inscription scolaire
Préparez votre demande
Complétez le formulaire de demande de dérogation
- Téléchargez le formulaire de dérogation de secteur pour une autre école de Cergy (une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l'objet d'une nouvelle demande à la fin de la grande section)
- Formulaire également disponible à l'hôtel de ville et en mairie annexe
Joignez les documents suivants :
Pour expliquer la situation :
- Une lettre de motivation expliquant la situation, à laquelle il faut joindre le certificat de préinscription scolaire de l'enfant
Pour justifier la situation :
- L'attestation des horaires des parents établie par leurs employeurs
- L'attestation et le justificatif de domicile de l'assistante maternelle ou du membre de la famille qui garde l'enfant après l'école
- Tout autre justificatif utile
Retournez le dossier de demande de dérogation de secteur
- À l'hôtel de ville, dans l'une des mairies annexes ou par courriel à : inscriptionscolaire@cergy.fr
- Avant le 15 avril 2023
Instruction des demandes
Les demandes de dérogation sont examinées par une commission présidée par l'adjoint au maire chargé de l'Éducation. Elle est composée de directeurs d'école et d'inspecteurs de l'Éducation nationale.
Selon les effectifs, une école d'accueil différente de l'école demandée pourra être proposée aux familles.
La décision de cette commission sera adressée par courrier uniquement aux familles courant mai.
- Votre demande de dérogation est acceptée : Il n’y a pas d’autres démarches à effectuer en mairie. L'enfant est inscrit par le service dans l'école demandée. Vous recevez alors un nouveau certificat de scolarité de votre enfant. Vous devez contacter la direction de l’école concernée pour un rendez-vous.
- Votre demande de dérogation est refusée : Il n’y a pas d’autres démarches à effectuer. L'enfant reste inscrit dans son école de secteur. Vous pouvez toutefois formuler un recours dans les 2 mois par un courrier adressé à M. le maire.
Validité de la dérogation
Une dérogation est valable pour l'ensemble d'un cycle maternel (petite section, moyenne et grande) ou élémentaire (du CP au CM2). Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l'objet d'une nouvelle demande à la fin de la grande section.
L'accord de la nouvelle dérogation n'est pas automatique