Le dispositif vise les travaux d’investissements participant à la préservation des espaces communs extérieurs ouverts à la circulation publique : voirie, trottoirs et stationnement aérien, et également cheminements piétonniers. Les travaux peuvent porter directement sur ces espaces ou être destinés à faire des aménagements permettant de les préserver.

Une nouveauté sera prochainement adoptée par le conseil municipal afin d’intégrer les travaux de rénovation énergétique du bâti collectif.

Il vous faut déposer un dossier comprenant : 

• Une lettre de demande de subvention
• Les particularités liées à la situation géographique de l’entité (TRAPIL, QPV, etc.)
• La copie des statuts de l’ASL, de l’AFUL, ou le règlement de la Copropriété
• Plusieurs devis pour les travaux envisagés
• Les procès-verbaux des 3 dernières assemblées précisant que l’entité restera bien ouverte au public

L’ensemble de ces éléments permettra aux élus de se prononcer sur l’opportunité et le taux de la subvention pouvant être accordée avant le vote lors d’un Conseil municipal.