propreté - déchets

Gestion des déchets des professionnels

Les commerçants et entreprises, comme tout producteur de déchets, se doivent de gérer leur élimination et sont responsables de celle-ci. A Cergy, les déchets ménagers peuvent être enlevés par les services de l'Agglomération, sous conditions.

Déchets assimilables aux déchets des ménages

La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise prend en charge les déchets assimilables aux déchets des ménages par nature et par quantité et qui de fait ne nécessitent pas de sujétions techniques particulières pour la collecte et le traitement.

Quelle provenance ? 

Les déchets assimilés aux ordures ménagères sont les déchets courants provenant des activités économiques pouvant utiliser les mêmes circuits d'élimination que les déchets non dangereux des ménages :

  • de l'artisanat
  • des commerces
  • des bureaux et petites industries
  • d’administrations et d'établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires, etc.)

Quels déchets ?

Il s’agit des déchets qui peuvent, vu leurs caractéristiques (nature, quantités produites et localisation), être collectés et traités sans sujétions techniques particulières avec les ordures ménagères et sans risques pour les personnes ou l’environnement.

Ces déchets sont issus :

  • des ordures ménagères résiduelles : reste de repas des employés ou invendus (hors déchets carnés)
  • du nettoiement normal des locaux : résidus divers, déchets de balayage
  • des déchets recyclables : emballages plastiques,  métalliques et  cartonnés, papiers

Quelle limite de volume ?

Pour pouvoir bénéficier de cette collecte des déchets assimilables aux déchets ménagers, le volume produit par semaine doit être inférieur ou égal à 1100 l.

Quelles modalités ?

Ces déchets assimilables aux ordures ménagères sont collectés par les services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise selon les mêmes modalités que la gestion des déchets des particuliers :

Déchets spécifiques ou en grand volume

Quels déchets ?

  • Déchets assimilables aux déchets ménagers produits en grande quantité (plus que 1100 l par semaine)
  • Déchets spécifiques : déchets carnés, documents officiels, déchets industriels, huile alimentaire usagée, déchets amiantés, déchets dangereux et/ou toxiques, …

Comment éliminer ces déchets ?

Les déchets spécifiques doivent faire l’objet de prestation d’élimination spécifique à la charge du commerçant ou de l’entreprise. Les déchèteries de l’Agglomération ne sont pas accessibles aux professionnels.

Le service Déchets de l’Agglomération tient à disposition une liste de sites pouvant accueillir les déchets des professionnels :

Obligations réglementaires de tri

Les acteurs économiques sont notamment tenus de :

  • Trier à la source les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois (séparés ou en mélange) pour permettre leur valorisation s’ils produisent ou prennent possession de plus de 1 100 litres de déchets par semaine
  • Trier à la source les déchets de papier depuis le 1er  juillet 2016 pour les sites des entreprises regroupant plus de 100 personnes et à partir du 1er janvier 2017 pour ceux de plus de 50 personnes et du 1er janvier 2018 pour ceux de plus de 20 personnes
  • Trier à la source les bio-déchets et organiser leur valorisation organique pour les personnes qui produisent plus de 10 tonnes/an
  • Trier à la source les déchets d’huiles alimentaires et organiser leur valorisation pour les personnes qui produisent plus de 60 litres/an.