L'appel à projets est ouvert aux associations cergyssoises dont les objectifs déclarés relèvent de la solidarité internationale et ayant impérativement :
- Leur siège social ou une antenne dans la ville de Cergy
- Au moins deux ans d'existence
Qui peut postuler ?
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Critères généraux
Les projets devront respecter la méthodologie suivante :
Critères géographiques
Les projets soumis doivent :
- Concerner les pays les moins avancés, les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire tels qu'ils figurent dans la liste établie par l'OCDE
- Comprendre un volet d'action à Cergy et/ou, a minima, une phase de restitution auprès des Cergyssois
- Répondre aux enjeux du développement durable tels qu'exposés par la ville de Cergy dans son Agenda 21-Plan climat
Temporalité et financement
- Le projet devra débuter dans les 3 à 4 mois qui suivront le versement de la subvention
- La durée totale du projet ne devra pas excéder 36 mois
- L'association devra financer au minimum 10 % du montant total du projet
Sont exclus :
- les projets déjà subventionnés par la ville de Cergy dans un autre cadre
- les stages étudiants ou bourses d’études à l’étranger
- les séjours culturels ou sportifs ou séjours basés sur la découverte, la connaissance d’un pays, d’une zone géographique
- les échanges de jeunes
- l’envoi d’aide matérielle (denrées alimentaires, vêtements, médicaments, collecte de fonds, etc.)
- les projets à vocation politique, confessionnelle, partisane, discriminatoire ou prenant partie dans un conflit politique international ou conflit intra-état
- les projets d’investissement (sauf si son intégration dans un projet structurant est démontrée)
- les projets visant les frais de fonctionnement quotidien d’un organisme
- les missions et études préalables à l’identification du projet.
Quelles modalités d'attribution de la subvention ?
La subvention est attribuée au soumissionnaire dans le cadre d’un projet clairement défini, respectant les critères définis ci-dessus et ne s’applique pas au fonctionnement quotidien des associations.
L’aide accordée ne couvrira que 50% maximum du budget global du projet, ce qui implique la recherche de financements extérieurs, ainsi qu’un apport minimum de 10% sur fonds propre de l’association soumissionnaire.
Les subventions seront versées en une fois aux associations retenues après étude des dossiers. La ville de Cergy se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention accordée si :
- Le montant total des dépenses justifiées est inférieur au coût prévisionnel du projet
- Le compte-rendu d’activités ne permet pas de constater la bonne réalisation de l’opération
Quelles sont les procédures d'envoi ?
J'envoie mon dossier selon les dates suivantes :
- Date limite d'envoi des dossiers : vendredi 15 septembre 2023
- Passage en commission : fin septembre 2023
Je télécharge les documents à joindre :
Cahier des charges
2023_04_SSI_appel_a_projet_cahier-charges.pdf - (33.53 Mo)Formulaire de candidature
Formulaire_candidature_2023.docx - (160.36 Ko)Vous pouvez envoyer votre dossier :
- Par courrier à : Hôtel de ville - Service aux associations
3, place Olympe-de-Gouges - BP 48000 Cergy
95801 Cergy-Pontoise Cedex
- Par email à : associations@cergy.fr
L’accord ou le rejet de la demande de subvention sera notifié au porteur de projet par courrier après la délibération définitive de la commission.
Des permanences pour vous accompagner dans vos projets de solidarité internationale
La ville de Cergy offre une permanence pour aider et accompagner individuellement les associations sur leur projet à l’international. C’est l’association La Case appartenant au réseau RITIMO (Réseau national d’information et de documentation pour le développement durable) qui assure ces permanences, à l’Hôtel de ville de Cergy.
Retrouvez les dates et les modalités d’inscription aux permanences