Divers projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains peuvent être soumis à enquête publique : documents d'urbanisme, installations classées pour la protection de l'environnement, autorisations au titre de la loi sur l'eau, éoliennes, etc.
Présenté dans un dossier d'enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence...) et un registre d'enquête destiné à recevoir les observations du public.
L'enquête publique vise à :
- Informer le public
- Recueillir suggestions et éventuelles contre-propositions
- Prendre en compte les intérêts des tiers
- Élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision
Consultation du dossier :
Toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur; et présenter des observations orales ou écrites favorables ou non au projet.