Les opérateurs doivent respecter une réglementation stricte avant d'implanter des antennes relais.

Avant toute demande au niveau local, ils doivent ainsi obtenir l'autorisation de l'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour le déploiement d'un réseau mobile, ainsi que de l'ANFR (agence nationale des fréquences) pour la coordination de l'implantation.

En cas de nouvelle antenne ou de modifications substantielles sur les antennes existantes, les opérateurs doivent faire parvenir en mairie, un mois avant le dépôt de leur demande d'autorisation d'urbanisme, un dossier d'information au maire (DIM) mis à la disposition du public. 

Pour les antennes existantes, l'opérateur doit transmettre l'état des lieux des antennes concernées. 

Quelle que soit leur hauteur, les antennes émettrices ou réceptrices installées sur les toits, terrasses ou bâtiments existants sont soumises au code de l'urbanisme. Elles nécessitent une déclaration préalable si l'emprise au sol ou la surface de plancher ne dépasse pas les 20 m². Au-delà de cette surface, un permis de construire est obligatoire. 

Depuis la loi ELAN, la procédure pour l'installation d'une antenne dans un site patrimonial remarquable ne fait l'objet que d'un avis simple de l'architecte des bâtiments de France. 

Il est important de noter que ces règles s'appliquent indépendamment du Plan local d'urbanisme en vigueur.

L'exposition aux ondes des antennes relais est contrôlée par l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) pour garantir la santé publique.

Si vous avez des inquiétudes, vous pouvez gratuitement demander une mesure d'exposition en remplissant le formulaire disponible ci-dessous et en le transmettant à un organisme habilité tel que l'État, les collectivités locales, les agences régionales de santé ou certaines associations. 

Formulaire de demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

L'ANFR envoie ensuite un laboratoire qui effectuera le contrôle, les résultats sont ensuite rendus publics sur le site cartoradio.fr. Cela permet de s'assurer que les ondes émises sont conformes aux normes en vigueur et ne présentent pas de danger pour la santé.

Source : Agence nationale des fréquences