Publicité et enseigne

La pose d’un matériel publicitaire est soumise à autorisation. Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes.

Contact

Service urbanisme réglementaire Hôtel de ville

3, place Olympe-de-Gouges - BP 48000 - 95801 Cergy-Pontoise Cedex

Horaires ACCUEIL TÉL : lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h / jeudi : 14h à 17h

Quel règlement applicable ?

Pour garantir la qualité paysagère de ses espaces publics, la ville de Cergy  dispose d'un règlement qui permet d'encadrer les pratiques publicitaires et les enseignes en imposant des règles de gabarit, de positionnement et de configuration.

Les objectifs :

  • améliorer la qualité du matériel publicitaire
  • harmoniser la présentation des publicités, enseignes et pré-enseignes
  • adapter la publicité extérieure à l'évolution du tissu urbain
  • assurer la cohérence réglementaire entre les différentes approches de la qualité urbaine : architecture, aménagement, protection des sites et paysages, circulation, communication, sécurité
  • promouvoir le commerce traditionnel en améliorant sa présentation, en renforçant sa sécurité et en développant son image

Quelle autorisation pour installer une enseigne ?

Complétez la demande d'autorisation

Votre projet d'installation d'une enseigne doit être conforme au règlement local de publicité.

Complétez la demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une enseigne - Document Cerfa :

Transmettez la demande à la mairie :

  • par courrier : Mairie de Cergy - Direction mutualisée des projets urbains et de l’aménagement - 3, place Olympe-de-Gouges, BP 48 000, 95801 Cergy Pontoise Cedex
  • sur place : la déposer contre récépissé directement en Mairie au horaires d’ouverture

La mairie vous répond

Le délai réglementaire d'instruction de votre demande est de 2 mois à compter de sa réception. L'acceptation est validée par la prise d'un arrêté municipal.

 

 

Quelle déclaration pour quelle taxe (TLPE) ?

Quand le redevable doit-il effectuer sa déclaration ?

Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration annuelle n’est plus obligatoire. En revanche, la déclaration complémentaire (pour les supports crées ou supprimés en cours d’année entre le 2 janvier et le 31 décembre inclus) se fait dans les deux mois suivant la création ou la suppression du support publicitaire. Cette déclaration doit être déposée auprès de la commune ou de l’établissement public qui perçoit la taxe.

Pour en savoir plus consultez le guide sur la TLPE