Publicité et enseigne

La pose d’un matériel publicitaire est soumise à autorisation. Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes.

Pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Coronavirus :
>> Joignez le service urbanisme par mail à CergyUrbanismeReglementaire@cergy.fr, ou par téléphone au 01 34 33 45 36 de 8h45 à 12h30. Des rendez-vous peuvent être proposés uniquement pour les dossiers urgents. Les demandes déposées sont en cours d'instruction en télétravail.

>> Consultez les modalités  nationales d’instruction des autorisations d’occupation des sols pendant la période d’Etat d’urgence sanitaire (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020) 

 

 

Contact

Service urbanisme réglementaire et foncier Hôtel de ville

3, place Olympe-de-Gouges - BP 48000 - 95801 Cergy-Pontoise Cedex

Horaires ACCUEIL TÉL : lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h / jeudi : 14h à 17h || ACCUEIL PHYSIQUE : mercredi : 13h30 à 17h30.

Révision du règlement local de publicité et enseigne

Datant de 2004, le règlement local de publicité et enseigne de Cergy doit être révisé pour être mis en conformité avec la loi Grenelle II, et ce avant le 13 juillet 2020, date à laquelle il deviendrait caduc avec pour conséquence la perte des protections instaurées et le transfert au préfet des pouvoirs de police du maire en la matière.

Le conseil municipal, par délibération du 29 septembre 2016, a engagé la procédure de révision du règlement local de publicité et enseigne de Cergy.

Des réunions ont été organisées pour recueillir l'avis des Cergyssois les 7 novembre 2019 (professionnels) et 13 novembre 2019 (habitants).

Documents pour la concertation

Dossier explicatif de la révision du règlement local de publicité et enseigne (septembre 2019)

Document également disponible à l'accueil du service urbanisme.

2019-09-dossier-explicatif-revision-rlp.pdf - (3.55 Mo)

Rapport de diagnostic et d'orientation du règlement local de publicité et enseigne (novembre 2019)

Document présenté en réunions publiques.

2019-11-13-CERGY-RLP-reunion-publique.pdf - (26.06 Mo)

Documents suite à la concertation

Délibération n°13 du conseil municipal du 19 décembre 2019

Révision du règlement locla de publicité (RLP) : bilan de la concertation et arrêt du projet.

2019-12-19_Deliberation-CM-bilan-concertation-et-arret-du-projet-RLP.PDF - (2.76 Mo)

Bilan de la concertation pour la révision du projet de règlement local de publicité

Document présenté au conseil municipal du 19 décembre 2019.

2019-12-19_RLPE_Bilan-concertation.pdf - (3.42 Mo)

Projet de règlement local de publicité

Ce projet, arrêté par le conseil municipal du 19 décembre 2019, est soumis à enquête publique au printemps 2020, accompagné des avis des personnes publiques associées à son élaboration et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-d'Oise.

2019-12-19_RLPE_Dispositions-reglementaires.pdf - (531.40 Ko)

Illustrations de l'application des règles locales en matière d'enseigne

Document présenté au conseil municipal du 19 décembre 2019.

2019-12-19_RLPE_Illustrations-applications-regles-locales-enseignes.pdf - (877.47 Ko)

Plan de zonage du règlement local de publicité

Document présenté au conseil municipal du 19 décembre 2019, matérialisant les deux zones de publicité. La ZP1 couvre tout le territoire aggloméré, hors Site Patrimonial Remarquable qui fait l'objet de la ZP2.

2019-12-19_RLPE_Plan-zonage.pdf - (837.24 Ko)

Plan des lieux d'interdiction légale et réglementaire de publicité

Document présenté au conseil municipal du 19 décembre 2019.

2019-12-19_RLPE_Plan-lieux-interdits.pdf - (1.36 Mo)

Arrêté n°018/2018 fixant les limites d'agglomération

Abroge et remplace les arrêtés précédemment pris fixant les anciennes limites d'agglomération.

2018-05-01_Arrete-limites-d-agglomeration.pdf - (606.32 Ko)

Quel règlement applicable ? (jusqu'à l'été 2020)

Pour garantir la qualité paysagère de ses espaces publics, la ville de Cergy  dispose d'un règlement qui permet d'encadrer les pratiques publicitaires et les enseignes en imposant des règles de gabarit, de positionnement et de configuration.

Les objectifs :

  • améliorer la qualité du matériel publicitaire
  • harmoniser la présentation des publicités, enseignes et pré-enseignes
  • adapter la publicité extérieure à l'évolution du tissu urbain
  • assurer la cohérence réglementaire entre les différentes approches de la qualité urbaine : architecture, aménagement, protection des sites et paysages, circulation, communication, sécurité
  • promouvoir le commerce traditionnel en améliorant sa présentation, en renforçant sa sécurité et en développant son image

Le règlement

 

 

Quelle autorisation pour installer une enseigne ? (jusqu'à l'été 2020)

Complétez la demande d'autorisation

Votre projet d'installation d'une enseigne doit être conforme au règlement local de publicité.

Complétez la demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une enseigne - Document Cerfa :

Transmettez la demande à la mairie :

  • par courrier : Mairie de Cergy - Direction de l’Aménagement et de  l’Urbanisme, Service Urbanisme Réglementaire et Foncier - 3, place Olympe-de-Gouges, BP 48 000, 95801 Cergy Pontoise Cedex
  • sur place : la déposer contre récépissé directement en Mairie au horaires d’ouverture

La mairie vous répond

Le délai réglementaire d'instruction de votre demande est de 2 mois à compter de sa réception. L'acceptation est validée par la prise d'un arrêté municipal.

 

 

Quelle déclaration pour quelle taxe (TLPE) ?

Déclarez tous les ans vos matériels publicitaires

Toutes les entreprises disposant de matériel publicitaire doivent déclarer tous les ans avant le 1er mars les supports existants au 1er janvier afin de permettre à la ville de déterminer le montant de la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE).

Les entreprises doivent déclarer tout changement de dispositif en cours (installation, retrait ou modification) dans les 2 mois.

Supports publicitaires et professionnels concernés

  • La taxe s'applique à tous les supports publicitaires existants au 1er janvier de l'année de déclaration fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique : dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes.
  • Instituée par la ville, la taxe est due par toutes les structures économiques (commerces et entreprises) ayant mis en place un tel équipement, sur la base d'une déclaration annuelle.