Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) sont des sites dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.

Le classement au titre de site patrimonial remarquable permet de définir les règles d’urbanisme à respecter dans un périmètre donné afin de prendre en compte et mettre en valeur les richesses et spécificités architecturales de la ville, ainsi que son patrimoine urbain et paysager.

Depuis 2004, les boucles de l’Oise, le village de Cergy et le hameau de Ham sont protégés par une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) et donc soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) pour tous travaux.

En 2012, la ville a souhaité transformer cette ZPPAUP en aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui permettait d’intégrer une approche environnementale.

Avec la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, les ZPPAUP et les AVAP sont devenues des sites patrimoniaux remarquables (SPR). La ville se devait donc de faire évoluer cette zone en SPR, en compatibilité avec le futur Plan Local d’Urbanisme.

Aujourd’hui l’élaboration du règlement du SPR de Cergy est en cours de finalisation, en concertation avec une commission constituée de représentants d’associations, de personnalités qualifiées, de représentants de l’État, d’élus et de l’architecte des bâtiments de France.
Ce travail a permis de définir un ensemble de règles et de recommandations exposant clairement ce qui est possible ou non de faire dans le périmètre du SPR.

Lors du conseil municipal du 19 septembre 2024, la ville a arrêté un projet de SPR qui fera l’objet d’une enquête publique au premier trimestre 2025.

Consulter dès maintenant le dossier complet arrêté au 19 septembre 2024 :

•  Périmètre du SPR ;
•  Rapport de présentation ;
•  Règlement du SPR ;
•  Procès-verbal du CRPA (Commission régionale du patrimoine et de l'architecture d'Ile-de-France)

Du 6 mars au 8 avril 2025, Cergy a réalisé une enquête publique relative à la révision du Site patrimonial Remarquable (SPR).

Durant cette période, tous les citoyens, associations et acteurs locaux ont été invités à consulter le SPR arrêté et à faire part de leurs remarques, observations ou suggestions.

Le commissaire enquêteur Mme Estelle Dlouhy-Morel a remis son rapport et ses conclusions motivées le 12 mai 2025.
Elle a émis un avis favorable assorti d’une seule réserve.

Son rapport et ses conclusions sont mis à la disposition du public sur une période d’une année, à savoir jusqu’au 21 mai 2026, conformément à la réglementation en vigueur.

En plus du format numérique (voir ci-dessous) le rapport et les conclusions sont consultables au format papier à l'hôtel de ville aux jours et heures d’ouverture habituels au public.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur
Consultez les conclusions du commissaire enquêteur