La subvention de fonctionnement est une reconnaissance et donc un soutien, par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.
Selon sa définition légale, une subvention de fonctionnement :
- est justifiée par un intérêt général
- est attribuée sans contrepartie
- ne peut être consentie qu'à une association régulièrement déclarée
- est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou dédiée au financement global de l'activité associative
- peut prendre des formes variées : espèces ou nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de prestations intellectuelles)
- vise à aider une action, un projet ou une activité initiés, définis et mis en œuvre par l'association bénéficiaire
- ne peut constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins de la ville de Cergy.
Comment faire une demande ?
Pour faire une demande de subvention à la Ville de Cergy : remplir le dossier de demande de subvention ci-dessous, et retournez-le au Service Vie Associative (coordonnées indiquées sur le dossier).
Quand ?
La campagne de demande de subvention pour l’année 2020 est ouverte du 8 juillet au 15 novembre 2019, pour l'ensemble des associations. Aucun délai supplémentaire n'est autorisé. Au-delà du 15 novembre 2019 aucun dossier ne sera instruit.
Les documents à joindre à votre demande de subvention
Pour toutes les associations, veuillez compléter et nous renvoyer les dossiers suivants :
- Téléchargez le dossier de demande de subvention CERFA 12156*05 en pdf interactif ou en pdf imprimable à envoyer par mail à associations@cergy.fr ou par courrier au Service Vie Associative - 3 place Olympes-de-Gouges, 95000 Cergy
- Le bilan comptable de l'association
- Le compte de résultat de l'association
- Un RIB
Pour les associations sportives, un document complémentaire est demandé :
Pour les associations prévoyant de répondre à l'appel à projets politiques de la ville, une fiche d'information est aussi demandée :
Ces documents sont à envoyer par mail ou par courrier aux adresses suivantes :
- associations@cergy.fr
- Service Vie Associative : 3 place Olympes-de-Gouges - 95000 Cergy
Besoin d'aide ?
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Demander un rendez-vous au service Vie Associative
- Demander un rendez-vous pour bénéficier de la permanence comptabilité associative, si vous avez besoin d'aide pour renseigner le formulaire et les documents comptables
- Novice en comptabilité ? Téléchargez le lexique comptable
- Notice pour la demande de subvention (CERFA)
Le service vie associative enregistre chaque demande, qui est ensuite instruite par les directions compétentes avant le passage en conseil municipal.
>> Pour toute information, contactez le Service Vie Associative
>> 3 place Olympes-de-Gouges - 95000 Cergy
>> associations@cergy.fr / 01 34 33 46 04 / 01 34 33 45 16