La subvention de fonctionnement est une reconnaissance et donc un soutien, par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.
Selon sa définition légale, une subvention de fonctionnement :
- est justifiée par un intérêt général
- est attribuée sans contrepartie
- ne peut être consentie qu'à une association régulièrement déclarée
- est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou dédiée au financement global de l'activité associative
- peut prendre des formes variées : espèces ou nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de prestations intellectuelles)
- vise à aider une action, un projet ou une activité initiés, définis et mis en œuvre par l'association bénéficiaire
- ne peut constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins de la ville de Cergy.
Comment faire une demande ?
Pour faire une demande de subvention à la Ville de Cergy : remplir le dossier de demande de subvention ci-dessous, et retournez-le au Service Vie Associative (coordonnées indiquées sur le dossier).
Quand ?
La campagne de demande de subvention pour l’année 2020 est ouverte du 8 juillet au 15 novembre 2019, pour l'ensemble des associations. Aucun délai supplémentaire n'est autorisé. Au-delà du 15 novembre 2019 aucun dossier ne sera instruit.
Les documents à joindre à votre demande de subvention
Pour toutes les associations, veuillez compléter et nous renvoyer les dossiers suivants :
- Téléchargez le dossier de demande de subvention CERFA 12156*05 en pdf interactif ou en pdf imprimable à envoyer par mail à associations@cergy.fr ou par courrier au Service Vie Associative - 3 place Olympes-de-Gouges, 95000 Cergy
- Le bilan comptable de l'association
- Le compte de résultat de l'association
- Un RIB
Pour les associations sportives, un document complémentaire est demandé :
Pour les associations prévoyant de répondre à l'appel à projets politiques de la ville, une fiche d'information est aussi demandée :
Ces documents sont à envoyer par mail ou par courrier aux adresses suivantes :
- associations@cergy.fr
- Service Vie Associative : 3 place Olympes-de-Gouges - 95000 Cergy
Besoin d'aide ?
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Demander un rendez-vous au service Vie Associative
- Demander un rendez-vous pour bénéficier de la permanence comptabilité associative, si vous avez besoin d'aide pour renseigner le formulaire et les documents comptables
- Novice en comptabilité ? Téléchargez le lexique comptable
- Notice pour la demande de subvention (CERFA)
Le service vie associative enregistre chaque demande, qui est ensuite instruite par les directions compétentes avant le passage en conseil municipal.
>> Pour toute information, contactez le Service Vie Associative
>> 3 place Olympes-de-Gouges - 95000 Cergy
>> associations@cergy.fr / 01 34 33 46 04 / 01 34 33 45 16
Protection des données personnelles
La commune de Cergy lance une campagne de subvention aux associations, pour soutenir leurs actions ou initiatives locales, chaque année. Pour y prétendre, elles doivent remplir un dossier CERFA de demande de subvention de fonctionnement.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
Les informations vous concernant sont recueillies, avec votre consentement, via le CERFA. Elles sont conservées 10 ans, puis versées aux Archives de la ville de Cergy à des fins de recherche historique.
Les données personnelles traitées sont :
- nom,
- prénom,
- mail,
- adresse,
- n° de siret,
- documents comptables
- relevé d’identité bancaire.
Le traitement de ces données a pour finalité de permettre à la ville de Cergy d’instruire les demandes de subvention de fonctionnement, de les présenter au vote du conseil municipal et de verser le montant attribué.
Les destinataires de ces données sont le personnel de la mairie (service vie associative, service des finances et services instructeurs).
Vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (voir www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
Madame Céline Poirier
Hôtel d’agglomération - Parvis de la Préfecture
BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Courriel : dpo@cergy.fr
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le maire de Cergy.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.