VIE ASSOCIATIVE

Demande de financement

La ville de Cergy peut soutenir financièrement les associations cergyssoises par le biais des subventions de fonctionnement ou du fonds aux initiatives locales.

Subvention de fonctionnement

La subvention de fonctionnement est une reconnaissance et donc un soutien, par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.

Selon sa définition légale, une subvention de fonctionnement :

  • est justifiée par un intérêt général
  • est attribuée sans contrepartie
  • ne peut être consentie qu'à une association régulièrement déclarée
  • est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou dédiée au financement global de l'activité associative
  • peut prendre des formes variées : espèces ou nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de prestations intellectuelles)
  • vise à aider une action, un projet ou une activité initiés, définis et mis en œuvre par l'association bénéficiaire
  • ne peut constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins de la ville de Cergy.

Comment faire une demande ?

Pour faire une demande de subvention à la Ville de Cergy : remplir le dossier de demande de subvention ci-dessous, et retournez-le au Service Vie Associative (coordonnées indiquées sur le dossier).

Quand ?

La campagne de demande de subvention pour l’année 2020 est ouverte du 8 juillet au 15 novembre 2019, pour l'ensemble des associations. Aucun délai supplémentaire n'est autorisé. Au-delà du 15 novembre 2019 aucun dossier ne sera instruit.

Les documents à joindre à votre demande de subvention

Pour toutes les associations, veuillez compléter et nous renvoyer les dossiers suivants :

Pour les associations sportives, un document complémentaire est demandé :

Pour les associations prévoyant de répondre à l'appel à projets politiques de la ville, une fiche d'information est aussi demandée :

Ces documents sont à envoyer par mail ou par courrier aux adresses suivantes :

Besoin d'aide ?

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

Le service vie associative enregistre chaque demande, qui est ensuite instruite par les directions compétentes avant le passage en conseil municipal.

>> Pour toute information, contactez le Service Vie Associative
>> 3 place Olympes-de-Gouges - 95000 Cergy
>> associations@cergy.fr / 01 34 33 46 04 / 01 34 33 45 16

Protection des données personnelles

La commune de Cergy lance une campagne de subvention aux associations, pour soutenir leurs actions ou initiatives locales, chaque année. Pour y prétendre, elles doivent remplir un dossier CERFA de demande de subvention de fonctionnement. 

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).

Les informations vous concernant sont recueillies, avec votre consentement, via le CERFA. Elles sont conservées 10 ans, puis versées aux Archives de la ville de Cergy à des fins de recherche historique.

Les données personnelles traitées sont :

  • nom,
  • prénom,
  • mail,
  • adresse,
  • n° de siret,
  • documents comptables
  • relevé d’identité bancaire.

Le traitement de ces données a pour finalité de permettre à la ville de Cergy d’instruire les demandes de subvention de fonctionnement, de les présenter au vote du conseil municipal et de verser le montant attribué.

Les destinataires de ces données sont le personnel de la mairie (service vie associative, service des finances et services instructeurs).

Vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (voir www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Madame Céline Poirier
Hôtel d’agglomération - Parvis de la Préfecture
BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Courriel : dpo@cergy.fr 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le maire de Cergy.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

 

 

Fonds aux initiatives locales (FIL)

Qu'est ce que le FIL ?   

Le FIL est une initiative de la ville de Cergy pour aider les Cergyssois à réaliser des projets pour animer la vie de leur quartier.

Quel montant ?

Les Cergyssois peuvent obtenir jusqu'à 750 € de la part de la Ville pour mener à bien leur projet, sous conditions : 

  • Il ne finance pas la totalité d’un projet
  • Il est versé sur présentation d’un devis

Pour qui ?

  • Habitants, associations, ASL ou amicales de locataires
  • Cergyssois

Quel critère d'attribution ?

  • Un projet qui favorise les échanges, les rencontres et la solidarité à l'échelle du quartier
  • Un projet par, pour et avec les habitants

Comment faire une demande ?

Procurez-vous le dossier

  • Télécharger le dossier
  • Retirez le dossier à l’accueil de l’Hôtel de ville, au service de la vie associative ou auprès des maisons de quartier

Faites-vous aider

Si vous avez besoin d’aide pour monter votre projet ou remplir le dossier de demande de FIL, les agents de développement local sont disponibles dans votre maison de quartier pour vous accompagner.

  • Quartier des Hauts-de-Cergy : 01 34 33 47 10
  • Quartier Axe Majeur Horloge : 01 34 33 43 80
  • Quartier Coteaux - Grand Centre : 01 34 33 77 90
  • Quartier Orée du Bois - Bords d’Oise : 01 34 33 47 20  

Faites le viser

Le dossier est obligatoirement visé par un agent municipal, référent du projet ( l'agent de développement local d’une maison de quartier).

Déposez le avant la manifestation ou l’action

Chaque porteur de projet devra déposer son dossier à l'agent de développement local de son quartier 4 à 5 semaines avant le passage en conseil municipal. Le dossier est instruit par les services de la ville et par l'élue avant vote au conseil.

L’aide financière allouée est en effet validée en conseil municipal.

  • Prochains conseils municipaux


Après délibération du conseil municipal, l'aide accordée fait l’objet d’un paiement par virement bancaire.

Et après la réalisation du projet ?

Tout projet validé devra ensuite faire l’objet d’un bilan qualitatif et financier, accompagné de justificatifs des dépenses (factures, tickets de caisse...) à retourner au service vie associative. Dans le cas contraire aucun autre dossier ne sera financé.