La subvention de fonctionnement est une reconnaissance et donc un soutien, par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.
Selon sa définition légale, une subvention de fonctionnement :
- est justifiée par un intérêt général
- est attribuée sans contrepartie
- ne peut être consentie qu'à une association régulièrement déclarée
- est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou dédiée au financement global de l'activité associative
- peut prendre des formes variées : espèces ou nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de prestations intellectuelles)
- vise à aider une action, un projet ou une activité initiés, définis et mis en œuvre par l'association bénéficiaire
- ne peut constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins de la ville de Cergy.
Comment faire une demande ?
La demande de subvention se fait directement en ligne via le portail associatif, module subventions.
Quand ?
La campagne de demande de subvention pour l’année 2024 est ouverte du 15 septembre au 15 novembre 2023, pour l'ensemble des associations.
Aucun délai supplémentaire n'est autorisé.
Au-delà du 15 novembre 2023 aucun dossier ne sera instruit.
Les documents nécessaires à votre demande de subvention en ligne
A compléter dans le formulaire de demande en ligne :
Document à joindre :
- RIB
Besoin d'aide ?
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Demander un rendez-vous au service Vie Associative
- Demander un rendez-vous pour bénéficier de la permanence comptabilité associative, si vous avez besoin d'aide pour renseigner le formulaire et les documents comptables
- Novice en comptabilité ? Téléchargez le lexique comptable
Le service vie associative enregistre chaque demande, qui est ensuite instruite par les directions compétentes avant le passage en conseil municipal.
>> Pour toutes informations, contactez le service vie associative
>> 3 place Olympes-de-Gouges - 95000 Cergy
>> associations@cergy.fr / 01 34 33 46 04 / 01 34 33 77 02
Protection des données personnelles
La commune de Cergy lance une campagne de subvention aux associations, pour soutenir leurs actions ou initiatives locales, chaque année. Pour y prétendre, elles doivent remplir un dossier CERFA de demande de subvention de fonctionnement.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
Les informations vous concernant sont recueillies, avec votre consentement, via le CERFA. Elles sont conservées 10 ans, puis versées aux Archives de la ville de Cergy à des fins de recherche historique.
Les données personnelles traitées sont :
- nom,
- prénom,
- mail,
- adresse,
- n° de siret,
- documents comptables
- relevé d’identité bancaire.
Le traitement de ces données a pour finalité de permettre à la ville de Cergy d’instruire les demandes de subvention de fonctionnement, de les présenter au vote du conseil municipal et de verser le montant attribué.
Les destinataires de ces données sont le personnel de la mairie (service vie associative, service des finances et services instructeurs).
Vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (voir www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
Madame Guillemette BESSON
Hôtel d’agglomération - Parvis de la Préfecture
BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Courriel : dpomutualise@cergypontoise.fr
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le maire de Cergy.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.