Dans le cadre d'un dispositif national d'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale, la ville dote ses équipages de caméras-piéton. L'objectif ? Protéger les forces de police et apaiser les relations en situation de conflit. Cette expérimentation a lieu à Cergy du 22 janvier au 1er juin 2018.
Organisation à Cergy
A Cergy, les équipages sont composés de trois agents et interviennent sur le terrain de 8h à 20h. Pendant l'expérimentation, 4 caméras sont utilisées, soit la moitié des équipages concernés, avec un agent équipé par équipage. L'usager est systématiquement avisé par l'agent de la mise en route de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.
Les caméras-piéton utilisées à Cergy sont des Axon Body 2 dotées d'une fonctionnalité vidéo HD illimitée.
Quel usage des images ?
Seuls sont habilités à visionner les images le chef d'unité, le directeur de la police municipale et son adjoint, et le maire. Elles peuvent être utilisées à charge au besoin. Les images sont conservées 6 mois.
Les usagers ont un droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions de l'article du décret du 23 décembre 2016 et à l'article 41 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ce droit via l'envoi d'un courrier au maire. Après instruction de la demande, et sur avis positif, l'usager peut visualiser les images. L'accès au fichier est réservé aux autorités du ministère de la Justice dans le cadre de l'instruction de dossiers.
Cadre de l'expérimentation
