Participation citoyenne

Aérodromes de Paris : consultation sur le caractère de service public national

Depuis le 13 juin 2019, tous les électeurs français sont appelés à se prononcer sur leur soutien à la proposition de loi qui prévoit de placer l’exploitation des aérodromes parisiens au rang de service public.

Publié le

Vous pouvez donner votre avis dès aujourd’hui sur le site du référendum où vous trouverez également le texte à soutenir.

Si vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez vous rendre à la mairie la plus peuplée de votre canton. A l'hôtel de ville de Cergy :

  • Un poste informatique est mis à votre disposition
  • Vous pouvez également y remplir un formulaire disponible sur place et le remettre, contre récépissé, à un agent municipal muni de votre pièce d’identité. (Liste des pièces d’identités acceptées)

La consultation dure 9 mois, jusqu'au 12 mars 2020. 

Qu'est-ce qu'un référendum d'initiative partagée ?

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs. A défaut d’examen par le Parlement dans un délai de 6 mois, un référendum législatif est organisé.

Une première mise en oeuvre pour les aéroports de Paris

Introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le RIP est mis en œuvre pour la première fois à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d'aéroports de Paris - ADP (le seuil de déclenchement d'un référendum d'initiative partagée est fixé à 185 parlementaires).

>> Site du référendum d'initiative partagée
>> Accès et horaires d'ouverture de l'hôtel de ville de Cergy
>> Voir la liste des autres mairies du Val-d'Oise concernées