Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Divers projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains peuvent être soumis à enquête publique : documents d'urbanisme, installations classées pour la protection de l'environnement, autorisations au titre de la loi sur l'eau, éoliennes, etc.

Présenté dans un dossier d'enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence...) et un registre d'enquête destiné à recevoir les observations du public.

L'enquête publique vise à :

  • Informer le public
  • Recueillir suggestions et éventuelles contre-propositions
  • Prendre en compte les intérêts des tiers
  • Élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision

Toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur; et présenter des observations orales ou écrites favorables ou non au projet.

 

 

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