Enquêtes publiques en cours

Projet d'installation de Dassault

L'enquête publique sur le projet d'aménagement de l'entreprise Dassault s'est tenue du 14 décembre 2020 au 25 janvier 2021. Découvrez le rapport d'enquête publique.

L’entreprise Dassault Aviation souhaite s’installer sur le territoire communal au Nord-Est de la ZAC des Linandes. Ce projet d’aménagement intitulé « Phoenix », s’étendra sur une surface totale de 50 397 m² et permettra à la ville d’accueillir une nouvelle usine d’excellence, opérationnelle dès le début de l’année 2022.

S’agissant d’une opération susceptible d’affecter l’environnement, une enquête publique a été organisée afin d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts de tous.

L’enquête s'est tenue du lundi 14 décembre à 9h au lundi 25 janvier 2021 à 17h30 inclus. Le dossier d’enquête publique est à disposition, en téléchargement ci-après, et est consultable directement en mairie, située 3, place Olympe-de-Gouges.

Dossier d'enquête

Le dossier d'enquête est téléchargeable ci-dessous en trois parties :

  • Étude d'impact
  • Plan de gestion de la biodiversité
  • Documents complémentaires

Rapport d'enquête publique

Téléchargez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique du projet Dassault.

Rapport d'enquête publique du projet Dassault

2021-03-02-Rapport-enquete-publique-Dassault-Cergy.pdf - (2.47 Mo)

Annexes du rapport d'enquête publique du projet Dassault

202012-dossier-d-enquete-publique-dassault-annexes.pdf - (9.16 Mo)